Services d'architecte pour les bâtiments
EID-VNS
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases de conception et de réalisation de l'opération suivante: Creil (60) - bA 110 - transfert du CSN de Compiègne à Creil. La consultation a pour objet la réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiment sans études d'exécution (avp, pro, act, det, visa, aor, opc) au sens de l'article 7 de la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop). Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-22.
Qui ?- • EID-VNS
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-12-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Texte intégral:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases de conception et de réalisation de l'opération suivante: Creil (60) - bA 110 - transfert du CSN de Compiègne à...”
Lieu d'exécution
fr222 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eid-vns
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-22 📅
Date d'envoi: 2010-12-17 📅
Date limite de soumission: 2011-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 379835-2010
Numéro JO-S: 248/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Source: OJS 2010/S 248-379835 (2010-12-17)