Services d'appui dans le domaine des transports routiers

État

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne. Le contrat de partenariat porte sur le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, l'exploitation et la maintenance du dispositif nécessaire à la perception et au contrôle de l'éco-taxe poids lourds nationale régie par les articles 269 à 283 quinquies du code des douanes et de la taxe expérimentale alsacienne régie par l'article 285 septies du code des douanes. Il porte également sur la collecte, la liquidation et le recouvrement de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne ainsi que le contrôle automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-02.

Qui ?

• État

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-03-31	Avis de marché
2009-04-17	Informations complémentaires
2009-04-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2009-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: État
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-02 📅
Date de réception: 2009-03-31 📅
Date d'envoi: 2009-03-31 📅
Date limite de soumission: 2009-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 92437-2009
Numéro JO-S: 64/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télématique 📦
Code: Systèmes d'information 📦
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Source: OJS 2009/S 064-092437 (2009-03-31)

Informations complémentaires (2009-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: mt.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-22 📅
Date de réception: 2009-04-17 📅
Date d'envoi: 2009-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 110042-2009
Numéro JO-S: 77/2009
Se réfère à l'avis: 92437-2009
Source: OJS 2009/S 077-110042 (2009-04-17)

Informations complémentaires (2009-04-30)
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-05 📅
Date de réception: 2009-04-30 📅
Date d'envoi: 2009-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 121643-2009
Numéro JO-S: 85/2009
Source: OJS 2009/S 085-121643 (2009-04-30)

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