Services d'animation pour enfants

Commune de Bourgoin-Jallieu

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public de l'animation socio-éducative sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Convention de délégation de service public ayant pour objet l'animation socio-éducative sur le territoire de la commune. Période prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2010. Au titre de la convention, les prestations comprennent notamment : — Favoriser le développement personnel des enfants et des adolescents, — Encourager l'intégration des enfants et des jeunes dans la société, — Soutenir les familles dans leur rôle d'éducation, — Réaliser des offres d'animation par des activités péri et post scolaire. Caractéristiques principales des prestations : — la conception, la réalisation, le développement et le financement des activités d'accueil et d'animation péri et post-scolaire, — l'accueil et l'information des usagers amenés à bénéficier de ce service public, — la gestion administrative, technique et financière du service, — le fonctionnement, la surveillance et propreté des installations du service éventuellement mises à disposition, — la facturation et le recouvrement des tarifs, redevances en vigueur, — les actions de communication adaptées afin d'informer et de promouvoir le service, — la fourniture à la Commune de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche du service et sa qualité globale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2009-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public de l'animation socio-éducative sur le territoire de la commune de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr714 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: cmaigne@bourgoinjallieu.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-09 📅
Date de réception: 2009-05-07 📅
Date d'envoi: 2009-05-07 📅
Date limite de soumission: 2009-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 128768-2009
Numéro JO-S: 89/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Source: OJS 2009/S 089-128768 (2009-05-07)