service SAR (search and rescue) par satellite

DSNA

l'Objet du marché est l'achat du service SAR (Search And Rescue) au travers des données de surveillance du trafic aérien de type ADS-B (Automatic Dependent Surveillance - broadcast) reçues par satellite pour les espaces sous responsabilité de la DGAC. Ce service permettra notamment de récupérer les données de position d'un aéronef sur les 10 dernières minutes de vol afin de lancer les services de sauvetage dans la bonne zone de recherche, il sera accessible grâce à l'achat d'accès aux serveurs du titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sauvetage
Numéro de référence: PF_20984
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sauvetage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sauvetage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609592
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 6 ans. Le montant maximum est indiqué dans le RAPC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est de trois (3) ans à compter de sa date de notification et est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période un (1) an. La durée totale du contrat ne pourra excéder six (6) ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 6 ans.

Le montant maximum est indiqué dans le RAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques du candidat et de ses éventuels sous-traitants . Voir le rapc pf _20984

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du

budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à

compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des

intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire,

versement d'une avance de 5%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

L'Acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et

de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères de la valeur technique sont

définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera

inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase OFFRE. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-609592 (2023-10-05)

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