l'Objet du marché est l'achat du service SAR (Search And Rescue) au travers des données de surveillance du trafic aérien de type ADS-B (Automatic Dependent Surveillance - broadcast) reçues par satellite pour les espaces sous responsabilité de la DGAC. Ce service permettra notamment de récupérer les données de position d'un aéronef sur les 10 dernières minutes de vol afin de lancer les services de sauvetage dans la bonne zone de recherche, il sera accessible grâce à l'achat d'accès aux serveurs du titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: service SAR (search and rescue) par satellite
PF_20984
Produits/services: Services de sauvetage📦
Brève description:
“l'Objet du marché est l'achat du service SAR (Search And Rescue) au travers des données de surveillance du trafic aérien de type ADS-B (Automatic Dependent...”
Brève description
l'Objet du marché est l'achat du service SAR (Search And Rescue) au travers des données de surveillance du trafic aérien de type ADS-B (Automatic Dependent Surveillance - broadcast) reçues par satellite pour les espaces sous responsabilité de la DGAC. Ce service permettra notamment de récupérer les données de position d'un aéronef sur les 10 dernières minutes de vol afin de lancer les services de sauvetage dans la bonne zone de recherche, il sera accessible grâce à l'achat d'accès aux serveurs du titulaire du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sauvetage📦
Produits/services supplémentaires: Services de location de circuits par satellite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché est l'achat du service SAR (Search And Rescue) au travers des données de surveillance du trafic aérien de type ADS-B (Automatic Dependent...”
Description du marché
l'Objet du marché est l'achat du service SAR (Search And Rescue) au travers des données de surveillance du trafic aérien de type ADS-B (Automatic Dependent Surveillance - broadcast) reçues par satellite pour les espaces sous responsabilité de la DGAC. Ce service permettra notamment de récupérer les données de position d'un aéronef sur les 10 dernières minutes de vol afin de lancer les services de sauvetage dans la bonne zone de recherche, il sera accessible grâce à l'achat d'accès aux serveurs du titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est de trois (3) ans à compter de sa date de notification et est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période un (1) an. La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est de trois (3) ans à compter de sa date de notification et est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période un (1) an. La durée totale du contrat ne pourra excéder six (6) ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 6 ans.
Le montant maximum est indiqué dans le RAPC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques du candidat et de ses éventuels sous-traitants . Voir le rapc pf _20984” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du
budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du
budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à
compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des
intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire,
versement d'une avance de 5%
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Acheteur...”
la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères de la valeur technique sont
définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera
inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase OFFRE. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 195-609592 (2023-10-05)