la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de livraison de repas aux Séniors en résidence autonomie ou à domicile. La présente consultation fait suite à une précédente consultation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du Code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de restauration collective
23PA037_23PA038
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de livraison de repas aux Séniors en résidence autonomie ou à domicile. La présente...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de livraison de repas aux Séniors en résidence autonomie ou à domicile. La présente consultation fait suite à une précédente consultation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du Code de la Commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas livrés en résidence autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rosny-Sous-Bois
Description du marché:
“les résidences concernées pour la livraison de repas aux Séniors sont : résidence Camille BARROY et résidence Ambroise Croizat.Le titulaire sera chargé des...”
Description du marché
les résidences concernées pour la livraison de repas aux Séniors sont : résidence Camille BARROY et résidence Ambroise Croizat.Le titulaire sera chargé des missions suivantes : la confection et livraison des repas en liaison froide en résidence autonomie, l?information et la communication dont les informations obligatoires et/ou réglementaires dans le domaine d'une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de l'environnement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas livrés pour les personnes âgées au domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes : la confection et la livraison de repas en liaison froide ; la formation de ses agents liés au service de...”
Description du marché
le titulaire sera chargé des missions suivantes : la confection et la livraison de repas en liaison froide ; la formation de ses agents liés au service de la restauration et notamment aux tâches spécifiques à la liaison froide durant le transport ainsi qu'à la veille sociale ; l'information et la communication dont les informations obligatoires et/ou réglementaires dans le domaine d'une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de l'environnement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167081
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :La présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants : - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :La présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suiv. Et R. 551-1 et suiv. Du Code de Justice Administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature de l'accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent.- Référé contractuel (article L. 551-13 et suiv. Et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l'accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent.- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 090-277031 (2023-05-05)