la consultation a pour objet la fourniture de services de restauration pour les personnels des établissements agricoles, et autres établissements publics installés dans l'immeuble de bureau dénommé "Arborial" sis à Montreuil (93100) - 12 rue Henri ROL-TANGUY ou ayant une convention d'accès
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de restauration collective
SG-ArborialRestauration2023
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de services de restauration pour les personnels des établissements agricoles, et autres établissements publics...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de services de restauration pour les personnels des établissements agricoles, et autres établissements publics installés dans l'immeuble de bureau dénommé "Arborial" sis à Montreuil (93100) - 12 rue Henri ROL-TANGUY ou ayant une convention d'accès
les services de restauration attendus au titre du marché couvrent : - la fourniture des repas au restaurant et leur distribution sous forme de " scramble " ou de " kiosques " ; - la fourniture des prestations rapides et de cafétéria servies à la cafétéria ; - les repas servis à table au restaurant " Club Arborial " ; - la fourniture d'un service type " frigo connecté " ; - la fourniture de service vente à emporter type " click & collect "; - la fourniture de service de lutte contre le gaspillage alimentaire; - l'Organisation de la gestion (approvisionnement, entretien, maintenance, encaissement...) . Le nombre maximum de personnes pouvant être affecté sur le site est d'environ 1 550. Le nombre maximum de repas pouvant être servis au restaurant et distribués sous la forme de scramble et de
kiosques est de 250 000 par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 321 746 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par décision expresse pour deux périodes de 12 mois chacune” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de procéder à la passation d'un marché permettant la réalisation de prestations similaires en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
possibilité de procéder à la passation d'un marché permettant la réalisation de prestations similaires en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de restauration démarreront le 26 juin 2023.
La valeur estimée portée au point...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de restauration démarreront le 26 juin 2023.
La valeur estimée portée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend pour la durée totale potentielle du marché (période initiale + reconduction)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires
général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par le budget de Franceagrimer. Versement possible d'une avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates
et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la visite des locaux mis à disposition dans le cadre de ce marché est obligatoire (dates de visites prévues : 07, 11, 12, 14 et 19 avril 2023 - 15 heures)....”
la visite des locaux mis à disposition dans le cadre de ce marché est obligatoire (dates de visites prévues : 07, 11, 12, 14 et 19 avril 2023 - 15 heures). A cet effet, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous simultanément sur les 2 adresses mails suivantes :chefduservicearborial@franceagrimer.fr et edt@franceagrimer.fr
le Dossier de consultation est directement disponible sur la
plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262656&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la
plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée
selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement du
marché sera requise pour le candidat retenu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 066-196207 (2023-03-29)
Informations complémentaires (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de services de restauration pour les personnels des établissements agricoles, et autres établissements publics...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de services de restauration pour les personnels des établissements agricoles, et autres établissements publics installés dans l'immeuble de bureau dénommé "Arborial" sis à Montreuil (93100) - 12 rue
henri ROL-TANGUY ou ayant une convention d'accès
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 066-196207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv:procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Ancienne valeur
Texte:
“v.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mai 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“v.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 mai 2023 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv: procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2023/S 082-246946 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: service de restauration collective
SG-ArborialRestauration2023ATTRI
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 321 746 💰
Description
Description du marché:
“les services de restauration attendus au titre du marché couvrent : - la fourniture des repas au restaurant et leur distribution sous forme de " scramble "...”
Description du marché
les services de restauration attendus au titre du marché couvrent : - la fourniture des repas au restaurant et leur distribution sous forme de " scramble " ou de "
Kiosques " ; - la fourniture des prestations rapides et de cafétéria servies à la cafétéria ; - les repas servis à table au restaurant " Club Arborial " ; - la fourniture d'un service type " frigo connecté " ; - la fourniture de service vente à emporter type " click & collect "; - la fourniture de service de lutte contre le gaspillage alimentaire; - l'Organisation de la gestion (approvisionnement, entretien, maintenance, encaissement...) . Le nombre maximum de personnes pouvant être affecté sur le site est d'environ 1 550. Le nombre maximum de repas pouvant être servis au restaurant et distribués sous la forme de scramble et de kiosques est de 250 000 par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique de loffre: type de produits utilisés; variété, originalité et présentation des plats proposés; qualité des menus et formules proposées...”
Critère de qualité (nom)
valeur technique de loffre: type de produits utilisés; variété, originalité et présentation des plats proposés; qualité des menus et formules proposées sous forme de carte client pour le restaurant
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre: qualité et organisation du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“valeur technique de loffre: qualité et organisation du process global kiosques et scramble et du suivi technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“valeur technique de loffre: Propositions conformément aux lois Egalim, climat et résilience”
Critère de qualité (nom):
“Critères RSE:- Produits respectueux de l'environnement ; - Clause d'insertion sociale ; - Modalités de formations, du tutorat et de lencadrement technique proposées”
Critère de qualité (nom)
Critères RSE:- Produits respectueux de l'environnement ; - Clause d'insertion sociale ; - Modalités de formations, du tutorat et de lencadrement technique proposées
Afficher plus
Critère de coût (nom): coût global proposé
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de procéder à la passation dun marché permettant la
réalisation de prestations similaires en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
Description des options
possibilité de procéder à la passation dun marché permettant la
réalisation de prestations similaires en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les
Prestations de restauration démarreront le 26 juin 2023”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-196207
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compass group france
Adresse postale: 117 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 321 746 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri ROL-TANGUY - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 168-529768 (2023-08-28)