Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux

Ville de Meaux

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Numéro de référence: 26VX022
Brève description: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 26VX022
Informations complémentaires:

PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 3/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 4/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). 5/Délais du marché : Pour l’année 2027, la période prévisionnelle du banquet est prévue courant février ou mars 2027. Pour les années suivantes, le titulaire sera prévenu au minimum deux (2) mois avant l’évènement. 6/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11.5 du CCP). 7/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 6- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 7- Des certificats (ISO, ecolabels…) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant le candidat à exercer son activité ; 9- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant les véhicules utilisés pour le transport des denrées alimentaires. 8/Critères jugement offres : Valeur technique : 55 points/ Prix : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 9/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE
1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7

2/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC

3/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

4/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure).

5/Délais du marché : Pour l’année 2027, la période prévisionnelle du banquet est prévue courant février ou mars 2027.
Pour les années suivantes, le titulaire sera prévenu au minimum deux (2) mois avant l’évènement.

6/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11.5 du CCP).

7/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 6- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 7- Des certificats (ISO, ecolabels…) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant le candidat à exercer son activité ; 9- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant les véhicules utilisés pour le transport des denrées alimentaires.

8/Critères jugement offres : Valeur technique : 55 points/ Prix : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points.

9/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Ville: Meaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55 points - Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : transmission d'un organigramme accompagné du nombre d'agents dédié au marché sur les différentes étapes d'exécution (en fabrication des mets sur le site de production, pour la logistique, en office sur le lieu de la prestation, en salle pour le service), nom et cordonnées du contact privilégié (joignable à tout moment et plus particulièrement en cas d'urgence), qualification(s) et formations du personnel (fournir les CV) propres à l'objet du marché… ; 10 points - Sous-critère 2 : Capacités du candidat et moyens matériels : le candidat précisera l'adresse du lieu de production des repas (et si celui-ci lui appartient ou s'il en a seulement l'usage) et le nombre des repas déjà produits par jour au sein du même outil au moment de la présentation de l'offre. Le candidat fournira également tous les éléments permettant d'apprécier la qualité sanitaire du site de fabrication et décrira les moyens développés afin de veiller à la qualité et à la sécurité sanitaire des outils de production. Description détaillée du matériel utilisé pour l'exécution des prestations, présentation du type de vaisselle proposé (photographies), logistique mise en place… ; 10 points - Sous-critère 3 : Description de l'organisation et de la méthodologie relative à l'exécution des prestations : description des moyens mis en oeuvre permettant des échanges optimaux avec le CCAS, description de la méthodologie étape par étape du déroulé des prestations (à partir de la réception du thème, en passant par la gestion et le suivi de la qualité des approvisionnements, l'élaboration des menus, leur fabrication, l'organisation mise en place sur le lieu de production, la livraison, l'installation de l'office, le fonctionnement de l'office, le déroulement du repas…jusqu'au repliement du matériel en fin de prestation), moyens mis en oeuvre pour suivre la traçabilité des aliments utilisés dans les préparations des repas et les protocoles d'action en cas de difficultés repérées, délais de réactivité en cas d'impondérables y compris les moyens mis en oeuvre en cas de circonstances exceptionnelles et permettant d'assurer la continuité du service (outil de production de substitution, véhicules de secours, stock tampon…)… ; 15 points - Sous-critère 4 : Quantités et qualités des menus : jugées notamment au travers de descriptions et photographies présentées par le candidat : associations des mets (avec justification du choix), menu en rapport avec des thèmes imposés, apparence festive, visuel appétissant… ; 20 points
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 5 points Les dispositions prises par le candidat en matière de gestion environnementale : économies des énergies, gestion des déplacements (utilisation de véhicules « propres », éco-conduite…), gestion des déchets et plus particulièrement les bio-déchets, choix des emballages et matériels utilisés (éco-certifiés, recyclés, durabilité, limitation/absence de suremballage...), respect des dispositions des lois EGALIM (% de produits labellisés…) et CLIMAT ET RESILIENCE (circuits courts, informations sur la provenance des produits, produits de saison…), ecolabels et certifications environnementales (AB, VBDF, LR, AOP/AOC, IGP…) ….
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
URL: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400371 (2026-06-09)

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