1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de gestion de cuisine, préparation de repas pour le Centre Hospitalier de Luynes
2023-CHLUYNES-PREST-130”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“service de gestion de cuisine, de préparation de repas pour le Centre Hospitalier de Luynes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de gestion de cuisine et de préparation de repas pour le Centre Hospitalier de Luynes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“service de gestion de cuisine et de préparation de repas pour le Centre Hospitalier de Luynes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
- a fournir pour chaque candidat unique ou...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
O Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
o déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
O Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3 et R2143-5 à R2143-16 du Code de la commande publique;
O Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2023/S 097-305201 (2023-05-17)