service de détection de drones

DSNA

dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a connaissance.
Depuis quelques années, la DSNA constate une croissance du nombre de report de croisement avec un drone. La DSNA n'est pas dotée de système permettant de visualiser ce type de trafic aux caractéristiques très diverses (taille, altitude, performances...). Afin d'améliorer le niveau de
service rendu aux usagers de l'espace aérien, la DSNA souhaite souscrire un service de détection des drones dans les volumes dont elle a la responsabilité. La DSNA ne souhaite pas faire l'acquisition des systèmes de détection mais uniquement être alertée lorsqu'un drone est détecté par les services du titulaire du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• drone xtr
• Seris Security

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports aériens

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Numéro de référence: PF_20918_R
Brève description:

dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a connaissance. Depuis quelques années, la DSNA constate une croissance du nombre de report de croisement avec un drone. La DSNA n'est pas dotée de système permettant de visualiser ce type de trafic aux caractéristiques très diverses (taille, altitude, performances...). Afin d'améliorer le niveau de service rendu aux usagers de l'espace aérien, la DSNA souhaite souscrire un service de détection des drones dans les volumes dont elle a la responsabilité. La DSNA ne souhaite pas faire l'acquisition des systèmes de détection mais uniquement être alertée lorsqu'un drone est détecté par les services du titulaire du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 9 rue de Champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322604
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-241718
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

cette consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 5 ans de 7 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis quelques années, la DSNA constate une croissance du nombre de report de croisement avec un drone. La DSNA n'est pas dotée de système permettant de visualiser ce type de trafic aux caractéristiques très diverses (taille, altitude, performances...). Afin d'améliorer le niveau de

service rendu aux usagers de l'espace aérien, la DSNA souhaite souscrire un service de détection des drones dans les volumes dont elle a la responsabilité. La DSNA ne souhaite pas faire l'acquisition des systèmes de détection mais uniquement être alertée lorsqu'un drone est détecté par les services du titulaire du marché

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

les services du titulaire du marché

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconductible deux fois un an , maximum 5 ans
Informations complémentaires:

cette consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 5 ans de 7 200 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants. Voir le RAPC Pf_20918_R

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Les groupements doivent être constitués dès la phase " candidatures " de la procédure. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un cofinancement européen

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités techniques et porfessionnelles
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

L'Acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase OFFRE. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Cette procédure fait suite à la procédure déclarée Pf_20918 sans suite par l'avis 2023/s 101-316062 du 26/05/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-322604 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021817
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-322604
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service de détection de drones

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): delais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: seris security
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: drone xtr
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-021817 (2024-01-09)

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