service de collecte et de traitement des déchets non dangereux de l'ens de Lyon

Ecole normale supérieure de Lyon

le contrat concerne la collecte et le traitement, avec rachat de matière éventuel, des déchets non dangereux comprenant les DIBAOM et les déchets recyclables (papier, carton, plastiques, métaux, gobelets, capsules de café...) hors verre. IL comprend une prestation récurrente (location de conteneurs (bacs) ;collecte en respectant le principe de tri sélectif ;Le traitement des déchets ;La valorisation des déchets recyclables et non recyclables ;Le rachat éventuel de la matière) et des prestations ponctuelles (location de contenants (bennes) ; collecte ; traitement des déchets; valorisation des déchets recyclables et non recyclables ; Le rachat éventuel de la matière). Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat (y compris reconduction(s)). Date prévisionnelle de début du contrat : 01/01/2024 Une visite de site obligatoire est prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl meleze - elise lyon
• véolia - onyx Ara

Qui ?

• Ecole normale supérieure de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023--26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Normale Supérieure de Lyon
Adresse postale: 15 parvis René Descartes
Code postal: 69342
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.ens-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ens-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437376608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638219
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes à leur initiative, portant sur l'état des bacs de tri (neufs ou non-neufs)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service de collecte et de traitement des déchets non dangereux de l'ens de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période(s) successive(s) de 12 mois correspondant chacune à une année civile, soit une fin de contrat au plus tard le 31/12/2027

Informations complémentaires:

les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes à leur initiative, portant sur l'état des bacs de tri (neufs ou non-neufs)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble des sites de l'ens de Lyon situés à Lyon 69007 adresse principale 15, parvis Descartes à Lyon - 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a -Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :-A1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :-B1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques DC 2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et i C- documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation

Capacité technique et professionnelle:

document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :-B2 Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: lyon Cedex 07
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000812100019
Contact
Point de contact: Emmanuel Trizac Président de l'ENS de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

procédure de passation : appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état no358994 du 04/04/2014 (Département du Tarn et Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Fax: +33 478710730 📠
Source: OJS 2023/S 203-638219 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de traitement des déchets non dangereux de l'ENS de Lyon
Numéro de référence: 2023-26
Brève description:

Le contrat concerne la collecte et le traitement, avec rachat de matière éventuel, des déchets non dangereux comprenant les DIBAOM et les déchets recyclables (papier, carton, plastiques, métaux, gobelets, capsules de café, etc) hors verre. Il comprend une prestation récurrente (location de conteneurs (bacs); collecte en respectant le principe de tri sélectif ;Le traitement des déchets ;La valorisation des déchets recyclables et non recyclables ;Le rachat éventuel de la matière) et des prestations ponctuelles (location de contenants (bennes) ; collecte ; traitement des déchets; valorisation des déchets recyclables et non recyclables ; Le rachat éventuel de la matière). Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat (y compris reconduction(s)). Date de début du contrat : 01/01/2024

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-26
Description du marché:

Le contrat concerne la collecte et le traitement, avec rachat de matière éventuel, des déchets non dangereux comprenant les DIBAOM et les déchets recyclables (papier, carton, plastiques, métaux, gobelets, capsules de café...) hors verre. Il comprend une prestation récurrente (location de conteneurs (bacs) ;collecte en respectant le principe de tri sélectif ;Le traitement des déchets ;La valorisation des déchets recyclables et non recyclables ;Le rachat éventuel de la matière) et des prestations ponctuelles (location de contenants (bennes) ; collecte ; traitement des déchets; valorisation des déchets recyclables et non recyclables ; Le rachat éventuel de la matière). Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat (y compris reconduction(s)). Date de début du contrat : 01/01/2024

Produits/services supplémentaires:

Conteneurs à déchets 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Code postal: 69007
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-26
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE BASE VEOLIA - ONYX ARA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia - onyx ara
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia - onyx ara
Numéro d'enregistrement national: 30259089800656
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.rvd.bara-beara.all.groups@veolia.com 📧
Téléphone: 0426206088 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13000812100019
Adresse postale: 15, parvis René Descartes - BP 7000
Code postal: 69342
Commune postale: Lyon Cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel Trizac, Président de l'ENS de Lyon
Courrier électronique: marches.publics@ens-lyon.fr 📧
Téléphone: 0437376608 📞
URL: http://www.ens-lyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr Conclusion du contrat le 22/12/2023 Montant de la sous-traitance : 45 120? HT pour la durée totale du marché (reconductions y comprises)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 061-180656 (2024-03-25)

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