le contrat concerne la collecte et le traitement, avec rachat de matière éventuel, des déchets non dangereux comprenant les DIBAOM et les déchets recyclables (papier, carton, plastiques, métaux, gobelets, capsules de café...) hors verre. IL comprend une prestation récurrente (location de conteneurs (bacs) ;collecte en respectant le principe de tri sélectif ;Le traitement des déchets ;La valorisation des déchets recyclables et non recyclables ;Le rachat éventuel de la matière) et des prestations ponctuelles (location de contenants (bennes) ; collecte ; traitement des déchets; valorisation des déchets recyclables et non recyclables ; Le rachat éventuel de la matière). Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat (y compris reconduction(s)). Date prévisionnelle de début du contrat : 01/01/2024 Une visite de site obligatoire est prévue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de collecte et de traitement des déchets non dangereux de l'ens de Lyon
2023--26”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le contrat concerne la collecte et le traitement, avec rachat de matière éventuel, des déchets non dangereux comprenant les DIBAOM et les déchets...”
Brève description
le contrat concerne la collecte et le traitement, avec rachat de matière éventuel, des déchets non dangereux comprenant les DIBAOM et les déchets recyclables (papier, carton, plastiques, métaux, gobelets, capsules de café...) hors verre. IL comprend une prestation récurrente (location de conteneurs (bacs) ;collecte en respectant le principe de tri sélectif ;Le traitement des déchets ;La valorisation des déchets recyclables et non recyclables ;Le rachat éventuel de la matière) et des prestations ponctuelles (location de contenants (bennes) ; collecte ; traitement des déchets; valorisation des déchets recyclables et non recyclables ; Le rachat éventuel de la matière). Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat (y compris reconduction(s)). Date prévisionnelle de début du contrat : 01/01/2024 Une visite de site obligatoire est prévue
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble des sites de l'ens de Lyon situés à Lyon 69007 adresse principale 15, parvis Descartes à Lyon - 69007 Lyon”
Description du marché: service de collecte et de traitement des déchets non dangereux de l'ens de Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période(s) successive(s) de 12 mois correspondant chacune à une année civile, soit une fin de contrat au...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période(s) successive(s) de 12 mois correspondant chacune à une année civile, soit une fin de contrat au plus tard le 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes à leur initiative, portant sur l'état des bacs de tri (neufs ou non-neufs)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a -Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :-A1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants "...”
Liste et brève description des conditions
a -Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :-A1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :-B1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des Affaires Juridiques DC 2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et i C- documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :-B2 Une liste des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :-B2 Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon Cedex 07
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations complémentaires
“procédure de passation : appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état no358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'état no358994 du 04/04/2014 (Département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives”
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478710730 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 203-638219 (2023-10-17)