1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service d'aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU de Nantes
PA-23098”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Brève description: service d'aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU de Nantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: service d'aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU de Nantes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché est un marché de services relevant de l'annexe XIV de la directive no2014/24/ue. Il est passé selon une procédure adaptée. Une négociation pourra...”
le marché est un marché de services relevant de l'annexe XIV de la directive no2014/24/ue. Il est passé selon une procédure adaptée. Une négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2023/S 224-705127 (2023-11-16)