le présent marché a pour objet la sensibilisation, la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des encombrants pour le compte de Valenciennes Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sensibilisation, collecte, tri, reemploi et recyclage des encombrants sur le territoire de valenciennes metropole
2023090”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la sensibilisation, la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des encombrants pour le compte de Valenciennes Métropole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 318 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la sensibilisation, la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des encombrants pour le compte de Valenciennes Métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 318 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée courant de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2029 (6 ans).
il est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée courant de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2029 (6 ans).
il est renouvelable une fois pour une durée d'un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit une durée totale maximum de 7 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, Valenciennes Métropole a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserve le marché à des structures...”
Informations complémentaires
pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, Valenciennes Métropole a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserve le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marche reserve aux structures D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE (article L.5132-4 du Code du travail) et aux structures equivalentes Lorsqu'Elles...”
Conditions d'exécution du contrat
marche reserve aux structures D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE (article L.5132-4 du Code du travail) et aux structures equivalentes Lorsqu'Elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs defavorises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, Valenciennes Métropole a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le marché à des structures...”
pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, Valenciennes Métropole a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-536704 (2023-09-01)