selection de formateurs - formation continue

CCI de région Nord de France

le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des formateurs au profit des centres de formation et des services formation de la CCI Hauts-De-France. Il concerne le marché " Formation Continue - entreprises " pour les centres tertia, startevo, cci aisne formation, siadep, cepreco et cci oise formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-04-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: CCIR-FORM-2023-22
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des formateurs au profit des centres de formation et des services formation de la CCI Hauts-De-France. Il concerne le marché " Formation Continue - entreprises " pour les centres tertia, startevo, cci aisne formation, siadep, cepreco et cci oise formation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189289
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra ensuite être prorogé par tacite reconduction pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, le 1er septembre de chaque année.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.Cet accord cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000euro(s)ht pour l'ensemble des lots et sur la durée totale de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: qhse (lot 1 à 53)
Numéro du lot: 1
Brève description: qhse - lOT 1 à 53 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: appels D'Offres (LOT 54 à 57)
Numéro du lot: 2
Brève description:
appels D'Offres - lOT 54 à 57 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: bilan de competences et vae (lot 58 à 59)
Numéro du lot: 3
Brève description:
bilan de competences et vae - lOT 58 à 59 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: bureautique (lot 60 à 98)
Numéro du lot: 4
Brève description: bureautique - lOT 60 à 98 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: developpement durable (lot 99 à 103)
Numéro du lot: 5
Brève description:
developpement durable - lOT 99 à 103 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: hotellerie - cAFE - restaurant (lot 104 à 126)
Numéro du lot: 6
Brève description:
hotellerie - cAFE - rESTAURANT - lOT 104 à 126 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: immobilier (lot 127 à 140)
Numéro du lot: 7
Brève description: immobilier - lOT 127 à 140 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: infographie / numerique (lot 141 à 168)
Numéro du lot: 8
Brève description:
infographie / numerique - lOT 141 à 168 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: langues etrangeres (lot 169 à 259)
Numéro du lot: 9
Brève description:
langues etrangeres - lOT 169 à 259 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: surete securite incendie (lot 260 à 264)
Numéro du lot: 10
Brève description:
surete securite incendie - lOT 260 à 264 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: gestion paie finance (lot 265 à 296)
Numéro du lot: 11
Brève description:
gestion paie finance - lOT 265 à 296 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: tertiaire (lot 297 à 341)
Numéro du lot: 12
Brève description: tertiaire - lOT 297 à 341 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots
Intitulé du lot: formation dirigeants (lot 342 à 379)
Numéro du lot: 13
Brève description:
formation dirigeants - lOT 342 à 379 - cf détail des lots dans l'annexe tableau des lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé dans l'annexe " tableau des lots " - sous réserve d'un nombre suffisant de réponse. Il sera exécuté au moyen de bons de commande. La dévolution des bons de commande sera effectuée à tour de rôle selon le classement établi lors de l'analyse des offres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jessica FERRET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 065-189289 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223907
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189289
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2023/S 074-223907 (2023-04-11)