sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 30 logements (22coll / 8 int) à Clermont-Ferrand 63000 sous la forme d'un contrat de promotion immoblière (Cpi)
Association foncière de logement
sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 30 logements (22coll / 8 int) à Clermont-Ferrand 63000 sous la forme d'un contrat de promotion immoblière (Cpi)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association fonciere de logement
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Courrier électronique: mcdalibard@foncierelogement.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702535
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44396651000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 223-702535 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Brève description:
sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 30 logements (22coll / 8 int) à Clermont-Ferrand 63000 sous la forme d'un contrat de promotion immoblière (Cpi)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association fonciere de logement
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Courrier électronique: mcdalibard@foncierelogement.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702535
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 30 logements (22coll / 8 int) à Clermont-Ferrand (63) sous la forme d'un contrat de promotion immoblière (Cpi)
Durée de l'accord: 36 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44396651000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 223-702535 (2023-11-15)
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