SECURISATION DU PR KERGULVEN : Création de deux postes de relevage et renouvellement des réseaux d’assainissement

Quimper Bretagne Occidentale

Les travaux consistent à la fourniture et à la pose des équipements et des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du système, soit : • La création d’un PR pour collecter les eaux usées du bourg avec une bâche d’au moins 120 m3 (PR Tingoff) • La création d’un PR pour collecter les eaux usées du lotissement Verouri Nevez (PR Verouri Nevez) • La fourniture et la pose de 775 ml de réseau gravitaire dans la vallée de l’eau blanche • La fourniture et la pose de de 1470 ml de conduite de refoulement DN 150 pour le PR Tingoff sur le chemin Hent Trebe et la route des châteaux à Plomelin • La fourniture et la pose de 970 ml de conduite de refoulement DN 75 pour le PR Verouri Nevez, chemin de kerfram et route des châteaux à Plomelin • Le désamiantage d’environ 480 ml de réseau en amiante ciment DN125

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SECURISATION DU PR KERGULVEN : Création de deux postes de relevage et renouvellement des réseaux d’assainissement
Numéro de référence: 5E26048
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réseaux
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Réseaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 36 semaines
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés" valant pour 30% de la note finale - "Pertinence des moyens en personnel" valant pour 10% de la note finale - "Matériel proposé pour le chantier" valant pour 10% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et cohérence du planning" valant pour 15% de la note finale - "Délai (semaines)" valant pour 10% de la note finale - "Qualité des travaux" valant pour 10% de la note finale - "Gestion environnementale du chantier" valant pour 15% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Postes de relevage
Description du marché: Postes de relevage
Durée de l'accord: 20 semaines
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comprend une tranche optionnelle (système de traitement des odeurs)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés" valant pour 15% de la note finale - "Pertinence des moyens en personnel" valant pour 5% de la note finale - "Matériel proposé pour le chantier" valant pour 5% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et cohérence du planning" valant pour 7.5% de la note finale - "Délai (semaines)" valant pour 5% de la note finale - "Qualité des travaux" valant pour 5% de la note finale - "Gestion environnementale du chantier" valant pour 7.5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La notification du marché est envisagée en janvier 2027. Durée totale estimée du marché tous lots compris(de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement): 100 semaines. Critères de sélection des candidatures: sont recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement . Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif . L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de Quimper Bretagne Occidentale– section investissement. Variantes: Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation. Une clause sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont intégrées au contrat (critère d'analyse et conditions d'exécution). Ordonnateur: La présidente; Comptable assignataire: service de gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis est envisagée le 13/10/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service commande publique.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Description
Code postal: 29170
Ville: Plomelin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique et le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années et liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR (attestation de compétence relative à l'intervention à proximité des réseaux suivant l'arrêté du 15 février 2012 et les articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R.554-38 du Code de l’Environnement) en cours de validité.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les travaux contenant de l’amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l’entreprise à réaliser des travaux de traitement de l’amiante ou d’articles en contenant, conformément aux dispositions du décret nº2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013. Ce certificat pourra être celui d’un sous-traitant qui devra être déclaré lors de la remise de l’offre. Certificats reconnus par la FNTP : ¨ 34 – Chaussées urbaines ¨ 511 - Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable ¨ 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement ¨ 514 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 place saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238901?orgAcronyme=f9g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238901?orgAcronyme=f9g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-600691 (2026-08-31)

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