securisation des lieux et du public pendant les manifestations et gardiennage des equipements installés sur les lieux des manifestations

Brève description

le présent marché a pour objet une mission de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et évènementielles organisées par la ville de Sainte - suzanne, ainsi que pour la protection des équipements installées sur les lieux de ces événements (chapiteaux, podiums, barrières...)

Informations complémentaires

complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Complément à l'article ll.1.6 : Il est possible de soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots (article R2113-1 du code de la commande publique). Ils devront impérativement répondre à l'intégralité du lot pour lequel ils soumissionnent sous peine de rejet de leur offre.

Compléments aux articles ll.1.5) Valeur totale estimée et ll.2.6) Valeur estimée : montant estimé pour 36 mois.

Complément à l'article ll.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois. Dans le cas où le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin d'une des périodes d'exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.

Complément à l'article lll.1.4) Règles et critères objectifs de participation :

- les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent).

- une copie de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal, et pour chaque établissement secondaire délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (article L612-9 du code de la sécurité intérieure)

-une copie de l'agrément des exploitants individuels, des dirigeants, des associés et des gérants de personnes morales délivré par le CNAPS (article L612-6 du code de la sécurité intérieure).

- La copie de la carte professionnelle de quelques agents de sécurité (Ssiap1, Ssiap2) qui seront amenés à intervenir dans le cadre de l'opération, délivrée par le CNAPS (article L612-20 du code de la sécurité intérieure) ;

Complément à l'article lv.1.1) Forme de la procédure : marché de services spécifiques passé selon la procédure adaptée en vertu des dispositions des articles L2120-1-2eme, L2123-1-2°, R2123-1-3° et R2131-15 du code de la commande publique.

Complément à l'article lv.1.3) Le marché implique la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure, en fonction des besoins de la Collectivité, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel du marché pour chaque lot est fixé comme suit :

- lot 1 : 160 000.00 euros (H.T.)

- lot 2 : 180 000 euros (H.T.)