le présent marché a pour objet une mission de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et évènementielles organisées par la ville de Sainte - suzanne, ainsi que pour la protection des équipements installées sur les lieux de ces événements (chapiteaux, podiums, barrières...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“securisation des lieux et du public pendant les manifestations et gardiennage des equipements installés sur les lieux des manifestations
2310016”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et évènementielles...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et évènementielles organisées par la ville de Sainte - suzanne, ainsi que pour la protection des équipements installées sur les lieux de ces événements (chapiteaux, podiums, barrières...)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission pour la sécurisation des lieux et du public pendant les manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de sainte-suzanne
Description du marché:
“il s'agit d'un mission pour la sécurisation des lieux et du public pendant les manifestations organisées par la Commune de Sainte-Suzanne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage des équipements installés sur les lieux des manifestations (surveillance des chapiteaux et autres équipements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché:
“il s'agit de gardiennage des équipements installés sur les lieux des manifestations (surveillance des chapiteaux et autres équipements)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
- une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du lot concerné
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L612-6, L612-9 et L612-20 du code de la sécurité intérieure
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le Pouvoir Adjudicateur attribuera chacun des lots au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le Pouvoir Adjudicateur attribuera chacun des lots au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (apprécié au regard du mémoire argumentaire fourni par l'entreprise) (60 points)
- prix HT (40 points)
le recours à la négociation est possible. La commune se réserve la possibilité de négocier avec les offres non considérées comme anormalement basses
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique)....”
complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Complément à l'article ll.1.6 : Il est possible de soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots (article R2113-1 du code de la commande publique). Ils devront impérativement répondre à l'intégralité du lot pour lequel ils soumissionnent sous peine de rejet de leur offre.
Compléments aux articles ll.1.5) Valeur totale estimée et ll.2.6) Valeur estimée : montant estimé pour 36 mois.
Complément à l'article ll.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois. Dans le cas où le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin d'une des périodes d'exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.
Complément à l'article lll.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
- les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent).
- une copie de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal, et pour chaque établissement secondaire délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (article L612-9 du code de la sécurité intérieure)
-une copie de l'agrément des exploitants individuels, des dirigeants, des associés et des gérants de personnes morales délivré par le CNAPS (article L612-6 du code de la sécurité intérieure).
- La copie de la carte professionnelle de quelques agents de sécurité (Ssiap1, Ssiap2) qui seront amenés à intervenir dans le cadre de l'opération, délivrée par le CNAPS (article L612-20 du code de la sécurité intérieure) ;
Complément à l'article lv.1.1) Forme de la procédure : marché de services spécifiques passé selon la procédure adaptée en vertu des dispositions des articles L2120-1-2eme, L2123-1-2°, R2123-1-3° et R2131-15 du code de la commande publique.
Complément à l'article lv.1.3) Le marché implique la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure, en fonction des besoins de la Collectivité, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel du marché pour chaque lot est fixé comme suit :
- lot 1 : 160 000.00 euros (H.T.)
- lot 2 : 180 000 euros (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer :
- un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer :
- un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
- un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative,
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office ;
- un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445
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Source: OJS 2023/S 120-381522 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21974020600012
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et évènementielles...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et évènementielles organisées par la ville de Sainte - suzanne, ainsi que pour la protection des équipements installées sur les lieux de ces événements (chapiteaux, podiums, barrières...).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'une mission pour la sécurisation des lieux et du public pendant les manifestations organisées par la Commune de Sainte-Suzanne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Description
Description du marché:
“il s'agit de gardiennage des équipements installés sur les lieux des manifestations (surveillance des chapiteaux et autres équipements).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-381522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2310016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission pour la sécurisation des lieux et du public pendant les manifestations
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe International Securité (G.I.S)
Adresse postale: 92, avenue pierre Mendes France
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directeur-general@gis-securite.re📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 435 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gardiennage des équipements installés sur les lieux des manifestations (surveillance des chapiteaux et autres équipements)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 92, avenue Pierre Mendes France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“compléments aux articles V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) : montant maximum pour 36 mois.
Complément à l'article Il.1.7 Valeur...”
compléments aux articles V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) : montant maximum pour 36 mois.
Complément à l'article Il.1.7 Valeur totale du marché (hors Tva) : montant maximum pour 36 mois.
Complément à l'article lv.1.1) Forme de la procédure : marché de services spécifiques passé selon la procédure adaptée en vertu des dispositions des articles L2120-1-2eme, L2123-1-2°, R2123-1-3° et R2131- 15 du code de la commande publique.
Complément à l'article lv.1.3) Le marché implique la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure, en fonction des besoins de la Collectivité, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Complément à l'article Iv.2.1) Publications antérieures relatives à la présente procédure : publication dans le Quotidien et le Journal de l'ile de la Réunion du 27/06/2023; publication sur le profil acheteur et le site de la mairie le 26/06/2023
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Téléphone: +262 2629243📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office ; - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445
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Source: OJS 2023/S 200-627379 (2023-10-12)