Secrétariat de rédaction des revues de Santé publique France : La Santé en action et le bulletin épidémiologique hebdomadaire

Santé publique France

Secrétariat de rédaction

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
2026-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Secrétariat de rédaction des revues de Santé publique France : La Santé en action et le bulletin épidémiologique hebdomadaire
Numéro de référence: 2026-23
Brève description: Secrétariat de rédaction
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: 2026-23
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée dans la limite de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée dans la limite de 48 mois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 RUE DU VAL D'OSNE
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 71 80 17 13 📞
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975713&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975713&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422259 (2026-06-17)
Avis de marché (2026-06-22)

Changements
Autres informations complémentaires
Modification apportée dans le règlement de consultation (Article 13 - Page 8 - Critère 3 : Composition de l'équipe dédiée (30 points)) : Correction du nombre de points attribué au second sous-critère. AU LIEU DE LIRE : Ce critère, noté sur 30 points, est évalué au regard de : - 20 points : La qualification et l’expérience professionnelle du ou des secrétaire(s) de rédaction (CV et Book à présenter) en lien avec le contenu éditorial des deux revues - 15 points : La composition de l’équipe mise à disposition par le candidat afin d’assurer le rythme de publication des deux revues (cf. article 3 du CCTP relatif à la continuité du service) LIRE : Ce critère, noté sur 30 points, est évalué au regard de : - 20 points : La qualification et l’expérience professionnelle du ou des secrétaire(s) de rédaction (CV et Book à présenter) en lien avec le contenu éditorial des deux revues - 10 points : La composition de l’équipe mise à disposition par le candidat afin d’assurer le rythme de publication des deux revues (cf. article 3 du CCTP relatif à la continuité du service) Le règlement de consultation est modifié en conséquence. NB : La date de remise des offres, fixée au 20 juillet 2026 à midi est maintenue.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 98356ae8-e99d-4e04-bfed-1e4183ac5749-01
Source: OJS 2026/S 120-438443 (2026-06-22)
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