SAO COGCB - BAT01 - Marché bâtiment Tri Postal

SNCF Réseau

Travaux de Bâtiment (Etudes, Fournitures et Travaux) :
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux liés aux ouvrages du marché Tous Corps d'Etat dans le cadre Réaménagement de l'ancien bâtiment « Tri Postal » à Bordeaux.
Réaménagement d'un parking (occupant partiellement le RDC d'un bâtiment de 1930) en salles techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022DOS0641510
Brève description:
Travaux de Bâtiment (Etudes, Fournitures et Travaux) : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux liés aux ouvrages du marché Tous Corps d'Etat dans le cadre Réaménagement de l'ancien bâtiment « Tri Postal » à Bordeaux. Réaménagement d'un parking (occupant partiellement le RDC d'un bâtiment de 1930) en salles techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 22 Boulevard BEAUMONT
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: stephane.greco@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637561
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travauxde la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de Bâtiment (Etudes, Fournitures et Travaux) :
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux liés aux ouvrages du marché Tous Corps d'Etat dans le cadre Réaménagement de l'ancien bâtiment « Tri Postal » à Bordeaux.
Réaménagement d'un parking (occupant partiellement le RDC d'un bâtiment de 1930) en salles techniques.
Les travaux comprennent notamment :
- Fondations de type micropieux
- Dalle portée sur longrines et fondation micropieux.
- Création de trémies dans une dalle BA existante
- Partitionnement en maçonnerie
- Mise en œuvre de menuiseries sur mesure avec degré de résistance à l'effraction
- Modification et création de réseaux CVC-Plomberie / CFO / Eclairage
- Mise en œuvre d'une table élévatrice
- Pose d'un plancher technique
- Déploiement d'un réseau de chemins de câbles sous-plancher technique et aérien
Durée de l'accord: 07 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du
marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du
marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
1 - Garantie Responsabilité civile exploitation et travaux
• dommages corporels : 7 600 000 euros par sinistre ;
• dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ;
• dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l'absence de dommage matériel ou
corporel : 1 500 000 euros par sinistre.
2 - Garantie Responsabilité civile après travaux et professionnelle
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels) : 3 000 000 euros par
sinistre et par an.
Il est précisé que les sommes mentionnées ci-dessus ne sauraient en aucun cas constituer une limite
de responsabilité.
La somme à faire assurer au titre :
• des dommages aux emplacements mis à disposition est fixée à 1 281 000 Euros ;
• des risques de voisinage vis-à-vis du Maître de l'ouvrage est fixée à 750 000 euros
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,
la relation d'appartenance à tel groupe
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
- le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou
le groupement
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum exigé : 2 500 000 € HT
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures
comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats (ou le groupement) devront être en possession des qualifications nécessaire à la réalisation des travaux ci-dessous :
Tâche(s) essentielle(s) :
- le pilotage et la coordination des travaux de bâtiment.
Les tâches essentielles devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées.
Qualification hors tâches essentielles :
- 1112 Démolition (technicité confirmée)
- 1332 Micropieux type III et IV
- 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
- 3532 Fabrication et pose de menuiseries en acier (technicité confirmée)
- 4412 Métallerie (technicité confirmée)
- Installations électriques Moyen-Gros tertiaire Courants Faibles CF2
- 5112 Plomberie (technicité confirmée)
- 5413 Climatisation (technicité supérieure)
- 5433 Ventilation (technicité supérieure)
- QUALIBAT 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé Courant ou équivalent
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
CRITÈRE DE SÉLECTION DES CANDIDATS
- L’obtention des plans d’installation du bâtiment Tri postal (documents confidentiels) en formulant la demande auprès de l’acheteur via la messagerie e@si.
- - La signature d’un accord de confidentialité pour l’obtention des plans du bâtiment
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière (Chiffre d'affaires minimum demandé 2 500 000 €)
Capacité technique et professionnelle (Cartes professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent.)
QUALIFICATION(S) EXIGÉE(S) POUR LA SÉLECTION DES ENTREPRISES :
Le titulaire (entreprise seule ou mandataire en cas de groupement) est soumis à la possession de la qualification QUALIBAT 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé Courant ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de
ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que
d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire
Conditions d'exécution du contrat:
Date de début d’exécution du marché : 08/02/2024
Délai global : 210 jours
9 délais particuliers en jours ouvrés :
D1 _ Études d'Exécution : 30 jours
D2 _ Lot Gros Œuvre – Curage : 169 jours
D3 _ Lot Plâtrerie : 5 jours
D4 _ Lot Menuiseries acier – serrurerie : 147 jours
D5 _ Lot Peintures : 10 jours
D6 _ Lot CVC : 15 jours
D7 _ Lot CFO/CFA bureautique : 17 jours
D8 _ Lot Plancher technique : 10 jours
D9 _ Lot Équipement - Table élévatrice : 5 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travauxde la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-637561 (2023-10-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments