Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du
marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du
marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
1 - Garantie Responsabilité civile exploitation et travaux
• dommages corporels : 7 600 000 euros par sinistre ;
• dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ;
• dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l'absence de dommage matériel ou
corporel : 1 500 000 euros par sinistre.
2 - Garantie Responsabilité civile après travaux et professionnelle
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels) : 3 000 000 euros par
sinistre et par an.
Il est précisé que les sommes mentionnées ci-dessus ne sauraient en aucun cas constituer une limite
de responsabilité.
La somme à faire assurer au titre :
• des dommages aux emplacements mis à disposition est fixée à 1 281 000 Euros ;
• des risques de voisinage vis-à-vis du Maître de l'ouvrage est fixée à 750 000 euros
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,
la relation d'appartenance à tel groupe
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
- le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou
le groupement