Saint Denis de Pile "11-15 route de Lussac" - Réalisation d'une opération d'environ 31 logements : démolition, réhabilitation et construction de logements individuels et collectifs
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saint Denis de Pile "11-15 route de Lussac" - Réalisation d'une opération d'environ 31 logements : démolition, réhabilitation et construction de logements...”
Titre
Saint Denis de Pile "11-15 route de Lussac" - Réalisation d'une opération d'environ 31 logements : démolition, réhabilitation et construction de logements individuels et collectifs
23-8017
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Brève description
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Description du marché
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 dernière version, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 dernière version, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un formulaire Dc2 dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats.
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
- Dans le cadre de la certification Promotelec les candidats (au moins un membre de l'équipe) doivent produire tout document permettant d'attester de leur capacité : références en opération certifiée, labellisés Hqe, ou autre, attestation de formation en matière environnementale, etc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
références d'opérations réalisées ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels.
le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations :
- Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du Maître d'ouvrage ;
- Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles…
- Photos / images significatives
la taille du fichier de références devrait être optimisée (<5 Mo)
les dossiers de candidatures comportant plus de 5 références seront irrecevables
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.gironde-habitat.fr
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 237-744533 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-744533
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Saint Denis de Pile "11-15 route de Lussac" - Réalisation d'une opération d'environ 31 logements : démolition, réhabilitation et construction de logements...”
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Saint Denis de Pile "11-15 route de Lussac" - Réalisation d'une opération d'environ 31 logements : démolition, réhabilitation et construction de logements individuels et collectifs
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Texte:
“Saint Denis de Pile "11-17 route de Lussac" - Réalisation d'une opération d'environ 31 logements : démolition, réhabilitation et construction de logements...”
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Saint Denis de Pile "11-17 route de Lussac" - Réalisation d'une opération d'environ 31 logements : démolition, réhabilitation et construction de logements individuels et collectifs
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Source: OJS 2023/S 242-759394 (2023-12-12)