Routage du magazine Confluence

Agence de l'eau Seine-Normandie

Routage du magazine Confluence comprenant: *L'expédition: -la mise sous film du magazine Confluence -l'adressage -L'affranchissement -Le timbrage, tri et dépôt à la poste *La gestion du fichier d'adresses postales: -l'hébergement du fichier -La mise à jour du fichier Les prestations sont décrites à l'article 3 du CCTP

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ?

• Agence de l'eau Seine-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Routage du magazine Confluence
Numéro de référence: 26-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne: 26-003
Description du marché:

Informations complémentaires:

la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification.

Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation qui fait foi. Ce sont les suivants: -Prix (50 points): prix des prestations jugé au regard du DQE fourni et du montant TTC. -Présentation de la méthodologie pour la création et la mise à jour du fichier global (20 points): critère apprécié au vu de l'identification des sous-fichiers en vue de leur mise à jour (10 points) et des modalités de transfert des informations pour la mise à jour du fichier (10 points). -Organisation du candidat pour exécuter les prestations de routage (15 points) comportant la présentation des interlocuteurs responsables du bon déroulement des prestations, le logigramme du déroulement des prestations accompagné d'un planning type de réalisation d'une commande. -Performance environnementale du candidat dans le cadre des prestations (10 points) -Politique d’insertion professionnelle des publics en difficulté affectés aux prestations du marché (5 points).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélie Benamran
Courrier électronique: benamran.aurelie@aesn.fr 📧
Téléphone: +330141201600 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité, précisé au CCAP. A titre indicatif, le montant annuel correspondant à ce maximum de quantité est estimé à 60 000 Euros HT, soit 240 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat: - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-295649 (2026-04-27)

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