rn87 - réaménagement de l'échangeur du Rondeau - marché d'équipements d'exploitation, de sécurité et de gestion technique centralisée de la tranchée couverte

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

aménagement de tranchées pour réseaux secs des équipements d'exploitation et de sécurité (PMV, barrières feux R24, niches de sécurité, issues de secours, locaux techniques), les branchements et la mise en oeuvre de tous les équipements d'exploitation et de sécurité et une mise en place d'une gestion centralisée au PC Gentiane et en interface avec les PC des agents d'astreintes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: Dreal-map-2023-rondeau-equip-tc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: service MAP 5, place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078170&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457378
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
les prestations font l'objet de 7 délais distincts

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aménagement de tranchées pour réseaux secs des équipements d'exploitation et de sécurité (PMV, barrières avec feux R24, niches de sécurité, issues de secours, locaux techniques, défense incendie), les branchements de tous les équipements et une mise en place d'une gestion centralisée au PC Gentiane et en interface avec les PC des agents d'astreintes

Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations complémentaires: les prestations font l'objet de 7 délais distincts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Grenoble et d'echirolles (Isère)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêtédu 5 janvier 2016

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ca annuel minimal de 8 Meuro(S) HT sur les 3 dernières années, exigé pour l'ensemble des membres du groupement au global cumulé

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience : La présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnefin B - capacités professionnelles : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ; Les certificats de qualité délivrés par des organismesindépendants fondés sur les normes européennes; C - capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications QUALIFELEC : - moyen - gros Tertiaire - industrie (Mgti) - mention ET (études) - aUT (Automatisme): Contrôles et Mesures (Cm) ; - cfmgti3 (courants faibles moyen gros tertiaire industrie) - cO (conception), - fo, gt, rc (réseaux de communication)ou toute autre qualification équivalente. Le référentiel des qualifications demandées peut être obtenu à l'adresse suivante: https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit des clauses sociales et environnementales comme conditions particulières d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: l'Ouverture se fait en ligne, elle n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (VT) des prestations, appréciée au regard du mémoire technique sur les volets suivants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 1 :mémoire technique au regard des éléments demandés au point A.1
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 2 :organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 3 : sujétions environnementales prises et les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED au regard des éléments demandes au point A3
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le financement des travaux (104,4 Meuro(S)) est assuré par le contrat de plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2015-2020, prolongé jusqu'à fin 2022. Les participations sont définies comme suit :- etat : 48,7 Meuro(S)- région : 6 Meuro(S)- conseil Départemental : 21,1 Meuro(S)- grenoble Alpes Métropole : 28,6 Meuro(S)Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants, sauf indication contraire dans l'acted'engagement ou l'acte spécial de sous-traitance, à hauteur de 25 %. Le taux est porté à 30% si le titulaire ouson sous-traitant admis au paiement direct est une Pme.;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque paiement.une visite obligatoire sera demandée à chaque postulant au marché pendant la période de publicationavec procès-verbal de visite bi-partite signé. L'Entreprise devra prendre contact au moins 15 jours avant la fin du délai de consultation pour visite sur site à : Guillaume Libert : Ingénieur travaux RONDEAU tel : 07 60 23 95 29les candidats remettront dans leur offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant les produits suivants : les appareils d'éclairage ; les câbles d'alimentation électrique ; les portes coupe-feu ; les ventilateurs.la durée prévisionnelle du marché indiquée dans le présent avis est de 26 mois. Elle comprend une période de préparation de 5 mois, un délai d'exécution des travaux de 15 mois et une période de Vérification de Service Régulier (3 mois, renouvelable 1 fois). Cette durée pourra évoluer en fonction de la Vérification de Service Régulier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives -184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Télécopie : 04 87 63 52 50
Source: OJS 2023/S 144-457378 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 040 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024365
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-457378
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: eiffage energie systemes infra rhone alpes (sas) - mandataire
Adresse postale: agence Alpes Isère 71-75 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home 🌏
Nom: delta t.p. Services (s.a.s.u) - cotraitant
Adresse postale: 320 route d'apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Adresse Internet: https://www.delta-tp-les-riceys.fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 5 040 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 010-024365 (2024-01-10)

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