mise en oeuvre des mesures Éviter - réduire - compenser (Erc). La consultation concerne la réalisation de mesures environnementales prescrites par l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale no47-2023-01-19-00005 du 19 janvier 2023 qui comprennent notamment les interventions suivantes : - travaux préparatoires (débroussaillage, déboisage, fauchages, préparation de sols - transplantation de flore protégée - terrassement, - plantations, - équipements faune, - barrières amphibiens provisoires - clôtures et barrières définitives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn21 - aménagement de la section " Déviation de La Croix-Blanche - créneau de Monbalen " - aménagement du carrefour giratoire de La Croix-Blanche...”
Titre
rn21 - aménagement de la section " Déviation de La Croix-Blanche - créneau de Monbalen " - aménagement du carrefour giratoire de La Croix-Blanche (47
2023-SDIT-DIRNB-05
mise en oeuvre des mesures Éviter - réduire - compenser (Erc). La consultation concerne la réalisation de mesures environnementales prescrites par l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale no47-2023-01-19-00005 du 19 janvier 2023 qui comprennent notamment les interventions suivantes : - travaux préparatoires (débroussaillage, déboisage, fauchages, préparation de sols - transplantation de flore protégée - terrassement, - plantations, - équipements faune, - barrières amphibiens provisoires - clôtures et barrières définitives
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux horticoles et d'aménagements écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rn21, sur les communes de monbalen saint-antoine-de-ficalba et castella (47340)
Description du marché:
“travaux préparatoires (débroussaillage, déboisage, fauchages, préparation de solstransplantation de flore protégéeterrassementplantationséquipements...”
Description du marché
travaux préparatoires (débroussaillage, déboisage, fauchages, préparation de solstransplantation de flore protégéeterrassementplantationséquipements faune,barrières amphibiens provisoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clotures et barrières écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Clôture en treillis métallique📦
Description du marché:
“clôture chiroptère : protection des chiroptères vis-à-vis du risque de collisions avec des véhicules circulant sur la rn21.Clôture des aménagements (hauteur...”
Description du marché
clôture chiroptère : protection des chiroptères vis-à-vis du risque de collisions avec des véhicules circulant sur la rn21.Clôture des aménagements (hauteur de 1.20m hors sol et 30cm enterré) sur et à proximité des zones humides: l'ensemble des mares devront être protégées par une clôtures de type grillage à moutons maintenue par les poteaux en châtaigniers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
12:00 📅
“le dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence...”
le dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2023-sdit-dirnb-05.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence 2023-sdit-dirnb-05.Une réponse sera alors adressée en temps utile par l'intermédiaire de cette plate-forme, à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat
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Source: OJS 2023/S 108-339079 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2012051.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique des prestations au regard de l'organisation et moyens pour garantir qualité. Planning respecté, méthodologie travaux et qualité des...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique des prestations au regard de l'organisation et moyens pour garantir qualité. Planning respecté, méthodologie travaux et qualité des végétaux et semences
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental. pertinence organisation et procédés sur enjeux environnementaux selon SOPRE,gestion des déchets et moyens pour protection environnement”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental. pertinence organisation et procédés sur enjeux environnementaux selon SOPRE,gestion des déchets et moyens pour protection environnement
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Pertinence organisation et moyens sur qualité des prestations, pertinence du phasage décrit et planning associé délai respectés. Méthodologie travaux...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence organisation et moyens sur qualité des prestations, pertinence du phasage décrit et planning associé délai respectés. Méthodologie travaux proposés. Qualité des équipements et mise en oeuvr
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Enjeux environnementaux au regard du SOPRE, gestion des déchets moyens et méthodes sur protection environnement”
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AQUI-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“rn21. Aménagement de la section "Déviation de La Croix-Blanche. Créneau de Monbalen". Mise en oeuvre mesures Eviter-Réduire-Compenser (Erc). Lot 1 : Travaux...”
Titre
rn21. Aménagement de la section "Déviation de La Croix-Blanche. Créneau de Monbalen". Mise en oeuvre mesures Eviter-Réduire-Compenser (Erc). Lot 1 : Travaux horticoles et d'aménagements écologiques
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: id verde Agence Lot et Garonne
Adresse postale: 2486 Avenue de Bordeaux
Commune postale: Bias
Code postal: 47300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0553705531📞
Courrier électronique: etudes.bordeaux@idverde.com📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.idverde.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: delfaut espaces verts
Adresse postale: zac du Villeneuvois, rue Georges Charpak
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Téléphone: +33 0553414329📞
Courrier électronique: delfaut@orange.fr📧
URL: http://www.delfaut.fr🌏
Nom: antoine espaces verts
Adresse postale: zi Rossignol, BP 37
Commune postale: Sainte Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Téléphone: +33 0553011989📞
Courrier électronique: secretariat@groupeantoine.com📧
URL: http://www.antoine-ev.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1152802.27 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-AQUI-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“rn21. Aménagement de la section "Déviation de La Croix-Blanche. Créneau de Monbalen". Mise en oeuvre mesures Eviter-Réduire-Compenser (Erc). Lot2 : Travaux...”
Titre
rn21. Aménagement de la section "Déviation de La Croix-Blanche. Créneau de Monbalen". Mise en oeuvre mesures Eviter-Réduire-Compenser (Erc). Lot2 : Travaux de clôtures et barrières écologiques
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi Rossignol, Bp37
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859249.10 💰
“pour des renseignements supplémentaires : service SDIT de la DREAL Nouvelle Aquitaine : michel.gardere@developpement-durable.gouv.fr”
Source: OJS 2023/S 186-580816 (2023-09-22)