RN164 Plémet travaux d'aménagements paysagers

DREAL Bretagne

RN164 Plémet travaux d'aménagements paysagers

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN164 Plémet travaux d'aménagements paysagers
Numéro de référence: 26EAL35004
Brève description: RN164 Plémet travaux d'aménagements paysagers
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description
Identifiant interne: 26EAL35004
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13001000200017
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ist/dmd
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334555 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de nantes dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 1300292830012
Département: 44
Adresse postale: Immeuble Skyline,
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 00 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-444041 (2026-06-26)