rn102 - liaison A75-Brioude - marché de signalisation

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

réalisation de l'ensemble de la signalisation (horizontale et verticale) de la nouvelle section à 2x2 voies entre l'a75 et Brioude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: DREAL-MAP-RN102-SIGNALISATION
Brève description:

réalisation de l'ensemble de la signalisation (horizontale et verticale) de la nouvelle section à 2x2 voies entre l'a75 et Brioude

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389736
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
il s'agit d'une ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché comprend la réalisation : - de la signalisation horizontale sur la section courante et les échangeurs, - de la signalisation directionnelle et de police sur toutes les voies impactées par la mise en service du nouvel itinéraire, - de la signalisation dynamique, avec la mise en place de 2 panneaux à messages variables, - d'Une station météorologique, - d'Une station de comptage SIREDO, - du portage de fibre optique

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Lempdes-Sur-Allagnon, Saint-Géron, Vergongheon, Bournoncle-Saint-Pierre et Cohade, dans le département de la Haute-Loire (43)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignementsmentionnés aux articles R2142-1 à 14 et R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;En cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière version à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)la forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéles candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années d'exercice;une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, concernant la prise en compte de considérations relatives à l'environnement et à l'emploi. Ces clauses seront précisées dans le Règlement de la Consultation et le CCAP;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: il s'agit d'une ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement :Origine du financement :État : 61,75 % - région Auvergne-Rhône-Alpes : 33,28 % - département de la Haute-Loire : 3,31 % - sydec 1,66 %Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Une avance de 30 % sera versée dans les conditions prévues au Ccap.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.clause de réexamen : En application des articles L.2194-1 et R.2194-1 du CCP, le réexamen du marché public est envisageable en cas de modification du programme de l'opération affectant les prestations prévues.les sous critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :1- schéma Organisationnel du Plan Assurance Qualité (Sopaq) /5 points (coef1), soit un total de /5 points2- dossier environnement / 5 points (coef 1), soit un total /5 points3- mémoire justificatif et explicatif /90 pointsnote méthodologique présentant les procédés, les méthodes, les rendements et durées prévisionnelles des tâches, les contrôles ainsi que les moyens humains mobilisés pour :- la réalisation de la signalisation verticale sur A75 / 5points (coef 3), soit un total sur 15 points- la réalisation de la signalisation verticale sur section courante, échangeurs et hors emprise / 5 points (coef 4), soit un total sur 20 points- la réalisation de la signalisation horizontale / 5 points (coef 3), soit un total sur 15 points- la définition et miseen place de la signalisation dynamique / 5points (coef 4), soit un toital sur 20 points- gestion de la coactivité avec le marché de travaux tace / 5 points (coef 4), soit un total sur 20 pointsa titre indicatif, les travaux commenceront vers début 2024le délai global d'exécution est de 22 semaines assorti des délais distincts (Dd) suivants : Dd1 : 5 semaines pour intervention sur A75 - dd2 : 11 semaines pour signalisation échangeur d'arvant - dd3 : 14 semaines pour signalisation échangeur de CohadeConditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Map-Rn102-Signalisation", aprèsavoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant lamention lisible "Copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service map / paff - bureau 237 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Map-Rn102-Signalisation" suivantles modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis 'Attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-389736 (2023-06-26)

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