Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 330 - département de l'oise Renforcement des chaussées du PR 9+0600 à 16+0300 dans les deux sens. Seconde phase - travaux 2023
DIRN-SIRE-2023-04-03”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“deuxième phase de travaux de renforcement des chaussées, sur la Rn330, dans le département de Oise, entre les PR 9+0600 et PR 16+0300”
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Produits/services supplémentaires: Entretien des routes nationales📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“rn330 dans le département de l'oise sur les communes d'ermenonville, Fontaine-Chaalis, Borest et Mont l'évêque”
Description du marché:
“les travaux se déroulent sur la Rn330 dans le département de l'oise sur les communes d'ermenonville, Fontaine-Chaalis, Borest et Mont l'evêque.Il s'agit...”
Description du marché
les travaux se déroulent sur la Rn330 dans le département de l'oise sur les communes d'ermenonville, Fontaine-Chaalis, Borest et Mont l'evêque.Il s'agit d'un renforcement définitif comprenant notamment : - le micro rabotage de la chaussée afin de reprendre l'uni; - la fourniture et la mise en oeuvre d'un Eb14_Assise sur 8 cm, entre les PR 10+000 et PR 13+400 ; - la fourniture et la mise en oeuvre d'un Eb10_Roulement sur 6 cm, entre les PR 9+600 et PR 16+300 : - la reprise des îlots directionnels sur la Rd126 ; - la reprise des dispositifs de sécurité ; - les travaux de signalisation verticale ; - les travaux de signalisation horizontale comprenant le marquage à l'identique de l'existant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit...”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Critères de sélection des candidatures :* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * l'inscription sur le registre professionnel.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à trois (3) millions d'euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- IP 3221 ;3123 ; 3124 : enrobés classiques ; enrobés à température abaissée ; enrobés recyclés - iP 3711 mise en oeuvre de produit de marquage routier ; -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- IP 3221 ;3123 ; 3124 : enrobés classiques ; enrobés à température abaissée ; enrobés recyclés - iP 3711 mise en oeuvre de produit de marquage routier ; - iP 3721 Pose de panneaux de signalisation définitive
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : *Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : *...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigés : *Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“a titre indicatif, les travaux commencent en septembre 2023 pour une durée de travaux, non nécessairement continue de 12 mois. Il ne s'agit pas d'un marché...”
a titre indicatif, les travaux commencent en septembre 2023 pour une durée de travaux, non nécessairement continue de 12 mois. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodiquela transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-230779 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1572868.70 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-230779
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023;1700035772
Titre:
“rn 330 - département de l'oise Renforcement des chaussées du PR 9+0600 à 16+0300 dans les deux sens. Seconde phase - travaux 2023”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia picardie sas
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse BP 10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/5088-eurovia-picardie-compiegne🌏
Le contractant est une PME
Nom: signature sas
Adresse postale: centre d'amiens 50 Route d'amiens
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Région: Somme🏙️
URL: https://www.groupe-signature.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1572868.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 160-507416 (2023-08-17)