Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 13 - déviation Sud-Ouest D'Évreux Fouilles archéologiques préventives du Croissant 1
DREALN-SMI-DSOE-croissant1”
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concerne des fouilles archéologiques préventives sur le site néolithique du Croissant 1”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evreux
Description du marché:
“la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d'évreux sur...”
Description du marché
la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d'évreux sur la commune d'évreux à l'emplacement du Croissant 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 100 000 euros (H.T.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a - expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a - expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.B - capacités professionnelles : Au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen) pour les personnes responsables des travaux. L'Opérateur archéologique retenu pour exécuter cette fouille devra être agréé ou habilité pour la période Néolithique.La compétence scientifique du candidat devra être garantie par une habilitation ou un agrément délivré par l'état, et faire partie de la liste des opérateurs habilités ou agréés accessible sur le site internet du Ministère de la Culture.Le responsable de l'opération devra être un spécialiste de la période Néolithique et sera requise pendant la totalité de l'opération de terrain et de post-fouille. Le curriculum vitae du responsable devra permettre de juger de sa compétence scientifique (rapports d'étude, publications).L'intervention ponctuelle d'un topographe doit être prévue.C - capacités techniques :Moyens humains : Les équipes nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques .Moyens matériels : Les matériels nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
unité monétaire : l'euro
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-714269 (2023-11-20)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 227-714269
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: Section IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: Section IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 234-736131 (2023-11-30)