RN 102 - Liaison A75 Brioude - Travaux de finitions et déclassement des voies rétrocédées

Région Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alp

La consultation a pour objet : la réalisation des prestations de finitions de l'opération de mise à deux fois deux voies de la RN102 entre l'A75 et Brioude. Ces prestations concernent notamment : des travaux sur ouvrages / des mises en conformité des équipements suite aux divers audits / travaux de voirie,réseaux, aménagements, chaussées / reprise de signalisation et équipements de sécurité. Lieu d'exécution : Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-Saint-Pierre, Vergongheon, Cohade (Haute-Loire).

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alp

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 102 - Liaison A75 Brioude - Travaux de finitions et déclassement des voies rétrocédées
Numéro de référence: DAF_2026_000288
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: RN102 - liaison A75- Brioude : Finitions et déclassement des voies rétrocédées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : A titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2027. Le délai global d'exécution est de 8 mois dont 2 mois de préparation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) sous la référence publique "DAF_2026_000288", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Service MAP / PAFF Bureau 237 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) sous la référence publique "DAF_2026_000288" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Ville: communes de Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Géron, Vergongheon, Bournoncle-Saint-Pierre et Cohade, dans le département de la Haute-Loire (43)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R2122-7 du CCP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : SOPAQ - SOPRE - SOGED - Pondération : 5%
Critère 2 : Noté sur la base du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - Pondération 35%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offre Ouvert (AOO)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: l’attestation simplifiée et déclaration sur l’honneur fournie par la Région
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;  une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission;  une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie : Le taux de la retenue de garantie est de 5% pour le titulaire. Si le titulaire est une PME, ce taux est de 3%. Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, concernant la prise en compte de considérations relatives à l'environnement. Cette clause est précisée à l'article 1.6.5.2 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO),
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien BARRAUD
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +330473431736 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Fax: 04 87 63 52 50 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481365 (2026-07-10)

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