La RFI inclus l’achat de sept formations dans les quatre domaines suivants :
Travaux en hauteur – Poste (lot 1)
Travaux en hauteur – Ligne (lot 2)
Contrôle EPI (lot 3)
Contrôle des points d’ancrage (lot 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: RFI 23379 - Formations travaux en hauteur
23379
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La RFI inclus l’achat de sept formations dans les quatre domaines suivants :
Travaux en hauteur – Poste (lot 1)
Travaux en hauteur – Ligne (lot 2)
Contrôle...”
Brève description
La RFI inclus l’achat de sept formations dans les quatre domaines suivants :
Travaux en hauteur – Poste (lot 1)
Travaux en hauteur – Ligne (lot 2)
Contrôle EPI (lot 3)
Contrôle des points d’ancrage (lot 3)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux en hauteur – Poste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Académie 23 Avenue Lionel Terray 69330 Jonage
Description du marché: Voir CCTP disponible dans le RFI
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mieux-disance Insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères d'aptitudes et de selections permettront d'interclasser les candidats” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux en hauteur – Ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle EPI et Contrôle des points d’ancrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères d'aptitudes et de selections permettront d'interclasser les candidats.
La selection sera réalisée dans la fourchette indiquée ci-avant.”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 134-424460 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-11-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-424460
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Voir CCTP disponible dans le RFI
Nouvelle valeur
Texte:
“Voir le CCTP maj disponible dans le RFI suite à l'augmentation des sessions de formation” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 173 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 371 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: RFI 23379 - Formations travaux en hauteur
Nouvelle valeur
Texte: RFI : 23379 - - 23379 - Formations travaux en hauteur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte:
“La RFI inclus l’achat de sept formations dans les quatre domaines suivants :
Travaux en hauteur – Poste (lot 1)
Travaux en hauteur – Ligne (lot 2)
Contrôle...”
Texte
La RFI inclus l’achat de sept formations dans les quatre domaines suivants :
Travaux en hauteur – Poste (lot 1)
Travaux en hauteur – Ligne (lot 2)
Contrôle EPI (lot 3)
Contrôle des points d’ancrage (lot 3)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La RFI inclus l’achat de sept formations dans les quatre domaines suivants :
Travaux en hauteur – Poste (lot 1)”
Source: OJS 2023/S 222-698601 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation incluait l’achat de sept formations dans les quatre domaines suivants :
Travaux en hauteur – Poste (lot 1)
Travaux en hauteur – Ligne (lot...”
Brève description
La consultation incluait l’achat de sept formations dans les quatre domaines suivants :
Travaux en hauteur – Poste (lot 1)
Travaux en hauteur – Ligne (lot 2)
Contrôle EPI (lot 3)
Contrôle des points d’ancrage (lot 3)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Académie RTE 23 Avenue Lionel Terray 69330 Jonage
Description du marché:
“Formations en hauteur dans le domaine POSTE
CCTP dans la consultation 23379 sous BravoSolution”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Académie RTE 23 Avenue Lionel Terray 69330 Jonage
Adresses des GMR (voir Annexe 2 - CCTP)”
Description du marché:
“Formations en hauteur dans le domaine LIGNE
CCTP dans la consultation 23379 sous BravoSolution” Champ d'application du marché
Titre: Contrôle EPI et points d'ancrage
Description
Description du marché:
“Formations dans le domaine du contrôle des EPI et des points d'ancrage
CCTP dans la consultation 23379 sous BravoSolution”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-424460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23379
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux en hauteur – Poste
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux en hauteur – Ligne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle EPI et Contrôle des points d’ancrage
Source: OJS 2024/S 009-019176 (2024-01-09)