Révision Générale des moteur de roue MI des véhicules STE6 de la RATP

RATP

La présente consultation a pour objet la Révision Générale (RG) des moteurs roue MI des véhicules STE6 de la RATP.
La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 84 mois, avec montants minimum et maximum.
- Le montant nominal du marché correspond aux montants des prestations pour 115 RG, sur 84 mois ;
- Le montant minimum du marché correspond aux montants des prestations pour 110 RG, sur 84 mois ;
- Le montant maximum du marché correspond au montant des prestations pour 120 RG sur 84 mois.
Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: DHA_2023MRF19244
Brève description:
La présente consultation a pour objet la Révision Générale (RG) des moteurs roue MI des véhicules STE6 de la RATP. La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 84 mois, avec montants minimum et maximum. - Le montant nominal du marché correspond aux montants des prestations pour 115 RG, sur 84 mois ; - Le montant minimum du marché correspond aux montants des prestations pour 110 RG, sur 84 mois ; - Le montant maximum du marché correspond au montant des prestations pour 120 RG sur 84 mois. Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.chambrier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158763930 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220154
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
H13 : Maintenance et rénovation du matériel roulant Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la Révision Générale (RG) des moteurs roue MI des véhicules STE6 de la RATP.
La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 84 mois, avec montants minimum et maximum.
- Le montant nominal du marché correspond aux montants des prestations pour 115 RG, sur 84 mois ;
- Le montant minimum du marché correspond aux montants des prestations pour 110 RG, sur 84 mois ;
- Le montant maximum du marché correspond au montant des prestations pour 120 RG sur 84 mois.
Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
La prestation comprend :
- Le transport du moteur roue du site RATP à l’entreprise ;
- La réalisation de la révision générale suivant l’article 7.3 du document D50000689 ;
- Le remplacement systématique des pièces listées dans le CDC220014 (article 4.3, page 4) ;
- La fourniture du procès-verbal du moteur roue ainsi que les résultats suites aux essais sur banc de test pour chaque moteur roue ;
- Le transport du moteur roue de l’entreprise au site de la RATP ;
- La fabrication de 3 caisses de transport en bois.
La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans le Cahier des charges CDC220014 du présent Marché. Le moteur roue MSLI 70 après révision, devra être conforme au référentiel cité dans ce cahier des charges.
Planning détaillé des RG:
- 2023/24 : 6
- 2024 : 18
- 2025 : 18
- 2026 : 18
- 2027 : 18
- 2028 : 18
- 2029 : 18
- 2023 : 6
Total 120 RG sur la durée de vie du marché.
L’entreprise devra disposer de personnels qualifiés D50000689B.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
H13 : Maintenance et rénovation du matériel roulant
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant Les candidats fourniront en outre :
- Les derniers bilans ou extraits de bilans, compte de résultat, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP.
En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments
équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une présentation d’entreprise ;
- Une liste des prestations similaires à l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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-Merci de joindre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la durée du marché ;
- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (disposer d'une salle grise ou blanche) ;
- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour
s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
- Forme du prix : prix révisables
- Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de
paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner
le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures
concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement
dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne
pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire  s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: CHAMBRIER Ludovic
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MRF19244 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton
"Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de
modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur
la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et
heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements
demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci
soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la
consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les
éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les
documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail
d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la
plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas
contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou
documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites
de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative
de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne
sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans
acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 072-220154 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520784
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220154
Numéro JO-S: 165

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: Arterail
Numéro d'enregistrement national: 537668303
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 165-520784 (2023-08-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport ferroviaire Services de transport ferroviaire public