l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.-rabotage de chaussée-ajout d'additifs aux matériaux rabotés-mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés-compactage-réalisation d'enduits de scellementdérogation au principe d'exclusivité : Les prestations de diagnostics complémentaires dérogent au principe d'exclusivité car celles-ci sont incluses dans les accords-cadres de réalisation d'enrobés (dans le cas de travaux d'enrobés sans études techniques préalables) et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le contrôle extérieur de travaux de chaussées (dans le cas d'études techniques préalables)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“retraitement en place à l'émulsion de bitume des chaussées du réseau routier départemental
23aa009”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.-rabotage de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.-rabotage de chaussée-ajout d'additifs aux matériaux rabotés-mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés-compactage-réalisation d'enduits de scellementdérogation au principe d'exclusivité : Les prestations de diagnostics complémentaires dérogent au principe d'exclusivité car celles-ci sont incluses dans les accords-cadres de réalisation d'enrobés (dans le cas de travaux d'enrobés sans études techniques préalables) et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le contrôle extérieur de travaux de chaussées (dans le cas d'études techniques préalables)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 - chambéry
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.-rabotage de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.-rabotage de chaussée-ajout d'additifs aux matériaux rabotés-mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés-compactage-réalisation d'enduits de scellementdérogation au principe d'exclusivité : Les prestations de diagnostics complémentaires dérogent au principe d'exclusivité car celles-ci sont incluses dans les accords-cadres de réalisation d'enrobés (dans le cas de travaux d'enrobés sans études techniques préalables) et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le contrôle extérieur de travaux de chaussées (dans le cas d'études techniques préalables)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 071-215853 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et 2 M euro(s) Ht annuels au maximum.Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et 2 M euro(s) Ht annuels au maximum.Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les travaux de retraitement en place à l'émulsion de bitume des chaussées du réseau routier départemental concernant notamment :-Rabotage de chaussée-ajout d'additifs aux matériaux rabotés-mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés-compactage-éalisation d'enduits de scellement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 Chambéry
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et 2 M euro(s) Ht annuels au maximum.Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et 2 M euro(s) Ht annuels au maximum.Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les travaux de retraitement en place à l'émulsion de bitume des chaussées du réseau routier départemental concernant notamment :-Rabotage de chaussée-ajout d'additifs aux matériaux rabotés-mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés-compactage-éalisation d'enduits de scellement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-215853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023052
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: la Pachaudiere
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 146-465230 (2023-07-27)