travaux de restructuration pour le relogement des locaux de la DVD et de la DPE d'une partie de la sous dalle des Invalides, 5/11 rue Fabert, 75007 Paris. À titre indicatif, le délai global envisagé pour les travaux, est de 13 mois incluant 2 mois de période de préparation de chantier (soit 2 mois de préparation et 11 mois de travaux). La période de préparation de 2 mois est prévue du 15/09/2024 au 15/11/2024. Les travaux doivent débuter le 15 Novembre 2024. Ils auront une durée de 11 mois, et se termineront donc le 15 octobre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration pour le relogement des locaux de la DVD et de la DPE d'une partie de la sous dalle des Invalides, 5/11 rue Fabert, 75007 Paris
2301147”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“travaux de restructuration pour le relogement des locaux de la DVD et de la DPE d'une partie de la sous dalle des Invalides, 5/11 rue Fabert, 75007 Paris. À...”
Brève description
travaux de restructuration pour le relogement des locaux de la DVD et de la DPE d'une partie de la sous dalle des Invalides, 5/11 rue Fabert, 75007 Paris. À titre indicatif, le délai global envisagé pour les travaux, est de 13 mois incluant 2 mois de période de préparation de chantier (soit 2 mois de préparation et 11 mois de travaux). La période de préparation de 2 mois est prévue du 15/09/2024 au 15/11/2024. Les travaux doivent débuter le 15 Novembre 2024. Ils auront une durée de 11 mois, et se termineront donc le 15 octobre 2025
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Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5/11 rue Fabert, 75007 Paris
Description du marché:
“travaux tous corps d'état de réhabilitation de la zone sous dalle. Il s'agit de locaux de gestion, d'un atelier, de locaux sociaux, de locaux de stockage de...”
Description du marché
travaux tous corps d'état de réhabilitation de la zone sous dalle. Il s'agit de locaux de gestion, d'un atelier, de locaux sociaux, de locaux de stockage de matériaux et d'espaces de stationnement et nettoyage d'engins. La situation du site en sous face de l'esplanade des Invalides, entre le Commissariat du 7ème ardt et l'aérogare, dans un quartier sensible des ambassades et des grandes institutions implique des dispositions particulières de chantier, les entités commissariat comme d'autres entités restant en fonctionnement pendant ces travaux (déchèterie actuelle, restaurant Chez Françoise, Gymnase)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le marché est à prix global et forfaitaire, révisable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature - soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature - soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances - soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“il est demandé aux candidats un chiffre d'affaires annuel minimal de 8 000 000,00 euro(s)ht sur au moins un des 4 derniers exercices suivants : 2019- 2020-...”
il est demandé aux candidats un chiffre d'affaires annuel minimal de 8 000 000,00 euro(s)ht sur au moins un des 4 derniers exercices suivants : 2019- 2020- 2021- 2022.En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale; les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau minimum de capacité seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières annéespour les candidats dans l'impossibilité, en raison de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières annéespour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera une clause d'insertion sociale. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera une clause d'insertion sociale. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112 2 du code de la commande publique. L'Acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs...”
la procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure qui se déroule en deux phases :phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation (Rc).Phase OffreLes candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois d'octobre 2023.Le dossier de consultation " offre " leur sera transmis et il leur sera demandé de transmettre une offre.Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec :Un soumissionnaire individuel, Un groupement solidaire Ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les candidats ont la possibilité de procéder à une visite facultative du site tout en respectant les gestes " barrières ". Les candidats devront se munir de leurs propres Équipements de Protection Individuelle.Les visites seront autorisées jusqu'au mardi 05 septembre 2023. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats sont invités à contacter : Elodie de vachon 01.43.47.83.79 elodie.devachon@paris.fr Angélique VUONG 01.43.47.60.47 angelique.vuong@paris.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-440307 (2023-07-17)