RESTRUCTURATION PARTIELLE DU LYCÉE SIMONE VEIL EN VUE DE L'IMPLANTATION DE LA CUISINE CENTRALE-.

Brève description

L’opération consiste en la restructuration partielle d’un bâtiment du lycée Simone Veil en vue de l’implantation de la cuisine centrale à Charleville-Mézières.
Ce projet s’implante au cœur du site « cité scolaire » composé de nombreux bâtiments etregroupant les usages suivants : gymnase, externat, cuisine et restauration, pôle administratif internat, CDI/foyer externat sciences. L’ensemble de la cité fait l’objet d’une restructuration. Le lycée ayant fermé ses portes en juin 2025.
La future cuisine centrale concernera une partie de ce site et s’implantera en lieu et place de l’ancienne cuisine du lycée, du réfectoire et d’un bâtiment de bureaux. Ce projet a pour objectif de mettre les locaux aux normes pour leur nouvelle fonction et d’offrir un cadre de travail agréable et adapté pour les employés.
Le bâtiment du lycée concerné par la présente mission sera inoccupé lors des travaux.
En revanche les autres bâtiments du site « cité scolaire » pourront être
occupés.
Dans une logique de fonctionnalité de la future cuisine centrale, des petites extensions peuvent être envisagées, et quelques aménagements extérieurs seront à prévoir.

Description des motifs d'exclusion

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut
exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les
cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier
l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les
manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de
passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des
dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction
comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de
l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L.
225-102-4 du code de commerce qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un plan de vigilance
comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année
de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L.
229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs
émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel
à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel
de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage
indu lors de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ou ont fourni des informations
trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de
sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la
préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations
susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne
peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment
probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire
qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la
concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,
lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts
toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de
passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou
indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait
compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation
de l'accord-cadre public.