Restructuration du foyer « Piscine » en 22 logements, Espace de vie Social programme 2202 Dossier 100842 et construction de 19 logements programme 991 Dossier 100666 à Sable Sur Sarthe

Sarthe Habitat

La consultation est relancée pour tous les lots ; la procédure antérieure étant déclarée sans suite.
appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 6, 9 à 17 et 19 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 7, 8 et 18 (passés en petits lots)
la présente consultation comporte 19 lots.
les entreprises candidates pour les lots n°4 à 18 devront Obligatoirement répondre pour les 2 programmes et proposer une offre financière distincte entre le programme 2202 et le programme 991.
l'offre d'une entreprise qui ne respecterait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est Mars 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Numéro de référence: Trx_991_2202
Brève description:

La consultation est relancée pour tous les lots ; la procédure antérieure étant déclarée sans suite. appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 6, 9 à 17 et 19 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 7, 8 et 18 (passés en petits lots) la présente consultation comporte 19 lots. les entreprises candidates pour les lots n°4 à 18 devront Obligatoirement répondre pour les 2 programmes et proposer une offre financière distincte entre le programme 2202 et le programme 991. l'offre d'une entreprise qui ne respecterait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est Mars 2024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelages 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582579
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est relancée pour tous les lots ; la procédure antérieure étant déclarée sans suite.

appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 6, 9 à 17 et 19 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 7, 8 et 18 (passés en petits lots)

la présente consultation comporte 19 lots.

les entreprises candidates pour les lots n°4 à 18 devront Obligatoirement répondre pour les 2 programmes et proposer une offre financière distincte entre le programme 2202 et le programme 991.

l'offre d'une entreprise qui ne respecterait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est Mars 2024

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 19
Intitulé du lot: Curage Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Curage Désamiantage
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

Intitulé du lot: Terrassement Voirie Assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Terrassement Voirie Assainissement
Intitulé du lot: Réseaux divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux divers
Intitulé du lot: Espaces Verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces Verts
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Maçonnerie
Intitulé du lot: Charpente Bardage Bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Charpente Bardage Bois
Intitulé du lot: Couverture métallique bardage métallique
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture métallique bardage métallique
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 8
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries extérieures
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie
Intitulé du lot: Platerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Platerie
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiseries intérieures
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 14
Brève description: Revêtements de sols souples
Intitulé du lot: Carrelage Faïence
Numéro du lot: 15
Brève description: Carrelage Faïence
Intitulé du lot: Ite Ravalement
Numéro du lot: 16
Brève description: Ite Ravalement
Intitulé du lot: Electricité Cfo Cfa Photovoltaïque
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité Cfo Cfa Photovoltaïque
Intitulé du lot: Plomberie Chauffage Ventilation
Numéro du lot: 18
Brève description: Plomberie Chauffage Ventilation
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 19
Brève description: Ascenseur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72300 - Sable Sur Sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.

le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité exigé :

sous section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 : Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » relative aux produits amiantés comportant à minima les secteurs d'activité suivants ou qualification équivalente délivrée par des organismes certifiés Afaq Ascer Global : Ouvrages extérieurs de bâtiment / Ouvrages intérieurs de bâtiment

seuls les candidats répondant au lot n°1 sont concernés par la production de la qualification ci-dessus.

les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.

une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité

les candidats répondant aux lots n°1, 2, 3 et 5 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.

l'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Le Mans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243437272 📞
Courrier électronique: contact@sarthe-habitat.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères de sélection des candidatures

Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle

Capacité économique et financière

Capacités techniques et professionnelles

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-582579 (2023-09-22)

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