Restructuration du foyer « Piscine » en 22 logements, Espace de vie Social programme 2202 Dossier 100842 et construction de 19 logements programme 991 Dossier 100666 à Sable Sur Sarthe
La consultation est relancée pour tous les lots ; la procédure antérieure étant déclarée sans suite.
appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 6, 9 à 17 et 19 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 7, 8 et 18 (passés en petits lots)
la présente consultation comporte 19 lots.
les entreprises candidates pour les lots n°4 à 18 devront Obligatoirement répondre pour les 2 programmes et proposer une offre financière distincte entre le programme 2202 et le programme 991.
l'offre d'une entreprise qui ne respecterait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est Mars 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Avis de marché (2023-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Commune postale: Le mans
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sarthe habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243437272📞
Courrier électronique: contact@sarthe-habitat.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration du foyer « Piscine » en 22 logements, Espace de vie Social programme 2202 Dossier 100842 et construction de 19 logements programme 991...”
Titre
Restructuration du foyer « Piscine » en 22 logements, Espace de vie Social programme 2202 Dossier 100842 et construction de 19 logements programme 991 Dossier 100666 à Sable Sur Sarthe
Trx_991_2202
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Produits/services: Travaux de construction de maisons📦
Brève description:
“La consultation est relancée pour tous les lots ; la procédure antérieure étant déclarée sans suite.
appel d'Offres Ouvert, passé en application des...”
Brève description
La consultation est relancée pour tous les lots ; la procédure antérieure étant déclarée sans suite.
appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 6, 9 à 17 et 19 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 7, 8 et 18 (passés en petits lots)
la présente consultation comporte 19 lots.
les entreprises candidates pour les lots n°4 à 18 devront Obligatoirement répondre pour les 2 programmes et proposer une offre financière distincte entre le programme 2202 et le programme 991.
l'offre d'une entreprise qui ne respecterait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est Mars 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 72300 - Sable Sur Sarthe
Description du marché: Curage Désamiantage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement Voirie Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Terrassement Voirie Assainissement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Description du marché: Réseaux divers
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces Verts
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Maçonnerie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente Bardage Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente Bardage Bois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture métallique bardage métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture métallique bardage métallique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Serrurerie
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Description du marché: Platerie
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché: Peinture
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage Faïence
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ite Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Ite Ravalement
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité Cfo Cfa Photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité Cfo Cfa Photovoltaïque
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité exigé :
sous section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 : Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » relative aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité exigé :
sous section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 : Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » relative aux produits amiantés comportant à minima les secteurs d'activité suivants ou qualification équivalente délivrée par des organismes certifiés Afaq Ascer Global : Ouvrages extérieurs de bâtiment / Ouvrages intérieurs de bâtiment
seuls les candidats répondant au lot n°1 sont concernés par la production de la qualification ci-dessus.
les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité
les candidats répondant aux lots n°1, 2, 3 et 5 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.
l'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 186-582579 (2023-09-22)