restauration et entretien de la Lys, de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de leurs affluents sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Symsagel

le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de leurs affluents, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso).Ces prestations sont assurées par les titulaires du présent accord-cadre au Symsagel/Eptb-Lys, pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MVS Renaturation

Qui ?

• Symsagel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2023 - 008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symsagel
Adresse postale: 138 bis, rue leon blum
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux-les-Mines
Contact
Adresse Internet: https://sage-lys.net 🌏
Courrier électronique: sarah.duverney@sage-lys.net 📧
Téléphone: +33 675841170 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317296
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Restauration et entretien de la Lys et de ses affluents rive gauche
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au titulaire de l'accord-cadre au moins quatre mois avant la date d'échéance des périodes de reconduction, sa décision de non reconduire l'accord-cadre. La notification de la non-reconduction sera effectuée par lettre recommandée...(voir Dce)

Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:

le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette

Intitulé du lot: lot 2 : Restauration et entretien de la Laque, de la Laquette et de ses affluents
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au titulaire de l'accord-cadre au moins quatre mois avant la date d'échéance des périodes de reconduction, sa décision de non reconduire l'accord-cadre. La notification de la non-reconduction sera effectuée par lettre recommandée...(voir Dce)

Intitulé du lot: lot 3 : Restauration et entretien de la Melde et de ses affluents
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

le lot 3 comporte trois reconductions.Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au titulaire de l'accord-cadre au moins quatre mois avant la date d'échéance des périodes de reconduction, sa décision de non reconduire l'accord-cadre. La notification de la non-reconduction sera effectuée par lettre recommandée...(voir Dce)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service Technique, 138 bis, rue leon blum, 62290 noeux les mines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale des prestations à réaliser et lien avec le maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Matériaux et techniques utilisés pour la réalisation des prestations
Description de la phase de surveillance et fiches constats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains alloués au marché en phase travaux
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mesures de prise en compte de la sécurité et de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Références similaires
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: symsagel (eptb lys)
Numéro d'enregistrement national: 25620395100056
Point de contact: sarah.duverney@sage-lys.net
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-317296 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661289
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-317296
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: mvs Renaturation
Adresse postale: 330, Rue Edmond Debrabant
Commune postale: Tilloy Lez Marchiennes
Code postal: 59870
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2023/S 210-661289 (2023-10-26)

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