restauration et entretien de la Lys, de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de leurs affluents sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de leurs affluents, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso).Ces prestations sont assurées par les titulaires du présent accord-cadre au Symsagel/Eptb-Lys, pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration et entretien de la Lys, de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de leurs affluents sur le territoire de la Communauté...”
Titre
restauration et entretien de la Lys, de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de leurs affluents sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
2023 - 008
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Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de leurs affluents, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso).Ces prestations sont assurées par les titulaires du présent accord-cadre au Symsagel/Eptb-Lys, pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Restauration et entretien de la Lys et de ses affluents rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines
Description du marché:
“le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation générale des prestations à réaliser et lien avec le maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Matériaux et techniques utilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Description de la phase de surveillance et fiches constats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains alloués au marché en phase travaux
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mesures de prise en compte de la sécurité et de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Références similaires
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au titulaire de l'accord-cadre au moins quatre mois avant la date d'échéance des périodes de reconduction, sa décision de non reconduire l'accord-cadre. La notification de la non-reconduction sera effectuée par lettre recommandée...(voir Dce)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Restauration et entretien de la Laque, de la Laquette et de ses affluents” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au titulaire de l'accord-cadre au moins quatre mois avant la date d'échéance des périodes de reconduction, sa décision de non reconduire l'accord-cadre. La notification de la non-reconduction sera effectuée par lettre recommandée...(voir Dce)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Restauration et entretien de la Melde et de ses affluents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au...”
Description des renouvellements
le lot 3 comporte trois reconductions.Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au titulaire de l'accord-cadre au moins quatre mois avant la date d'échéance des périodes de reconduction, sa décision de non reconduire l'accord-cadre. La notification de la non-reconduction sera effectuée par lettre recommandée...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Technique, 138 bis, rue leon blum, 62290 noeux les mines
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-317296 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-317296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Restauration et entretien de la Lys et de ses affluents rive gauche
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mvs Renaturation
Adresse postale: 330, Rue Edmond Debrabant
Commune postale: Tilloy Lez Marchiennes
Code postal: 59870
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Restauration et entretien de la Laque, de la Laquette et de ses affluents” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Restauration et entretien de la Melde et de ses affluents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 210-661289 (2023-10-26)