restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et en situation d'isolement ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro ht sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Avis de marché (2023-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: 32 Boulevard Dupleix Cs29029
Commune postale: Quimper
Code postal: 29196
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.finistere.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh🌏 Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et en situation d'isolement ainsi que les femmes...”
Titre
restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et en situation d'isolement ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants
2023DEFRESTAURATIONBREST
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euro ht sur 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et en situation d'isolement ainsi que les femmes...”
Titre
restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et en situation d'isolement ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la restauration midi et soir sur la ville de Brest, des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers sur le département du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la restauration midi et soir sur la ville de Brest, des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers sur le département du Finistère, pendant la durée de l'évaluation prévue à l'article R2221-11 du code de l'action sociale et des familles ainsi que la restauration des femmes enceintes et/ou parent isolé, de leurs enfants (dont au moins un de moins de 3 ans), de façon exceptionnelle, le-s enfant-s pourront être âgés de plus de trois ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite et pour une durée de 12 mois. Une " variante insertion " pourra être proposée par le...”
Informations complémentaires
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite et pour une durée de 12 mois. Une " variante insertion " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil départemental du Finistère (Ccp29 - volet social)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-554765 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration sur Brest des jeunes se présentant mineurs non accompagnés ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants de moins de 3 ans” Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la restauration midi et soir sur la ville de Brest, des jeunes se présentant mineurs non accompagnés sur le département du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la restauration midi et soir sur la ville de Brest, des jeunes se présentant mineurs non accompagnés sur le département du Finistère, pendant la durée de leur évaluation et jusqu'à leur départ en service dédié, ainsi que la restauration des femmes enceintes et/ou parent isolé, de leurs enfants (dont au moins un de moins de 3 ans), de façon exceptionnelle, le-s enfant-s pourront être âgés de plus de trois ans
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“cette publicité est annulée car elle comporte une erreur matérielle. Une nouvelle publicité est en cours de publication pour ce même marché” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-554765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et en situation d'isolement ainsi que les femmes...”
Titre
restauration des jeunes se présentant mineurs isolés étrangers pendant l'évaluation de leur minorité et en situation d'isolement ainsi que les femmes enceintes et/ou parent isolé et leurs enfants
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 183-572320 (2023-09-18)