Restauration de documents patrimoniaux et de registres d'état civil et délibérations

Ville de Lyon

Restauration de documents patrimoniaux et de registres d'état civil et délibérations

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents patrimoniaux et de registres d'état civil et délibérations
Numéro de référence: A6CU12992
Brève description:
Restauration de documents patrimoniaux et de registres d'état civil et délibérations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Livres anciens et documents d'archives
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de prestations de restauration de documents issus des collections patrimoniales des services de la Ville de Lyon
Informations complémentaires:
Lot 01 - Livres anciens et documents d'archives : pas de Montant minimum et un Montant maximum de 240000.00 Eur (Ht)
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-24 📅
Date de fin: 2031-02-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 fois un an tacitement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Affiches et Documents graphiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Restauration d?affiches et de documents graphiques issus des collections patrimoniales des services de la Ville de Lyon
Informations complémentaires:
Lot 02 - Affiches et Documents graphiques : Pas de Montant minimum et un Montant maximum de 120000.00 Eur (Ht)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp_10 Quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 09:00:00 📅
Lieu:
Dcp_10 Quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat est soumis à une clause sociale d'exécution à hauteur d'une action d'insertion pour le lot 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881714 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881714 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Pas de montant minimum et un montant maximum par lot. Appel d'offres ouvert. Durée initiale de 2 ans. Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Il s'agit de la relance de la consultation parue dans le Boamp 25-135279 (envoi à la publication du 09/12/2025) et le Joue 819485-2025 (publié le 10/12/2025)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6DA40597-90A0-B65C-DEDC7D670EAA9CA4
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6DA405D0-AB7A-A915-A6B9B934B569E1D4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675158 (2026-09-30)