restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, conseil et formation de personnel à la restauration légère
Sénat
la consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes alloti en quatre lots mono ou multi-attributaires, de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATELIER ALLA GRECA-IS CONSEIL (mandataire) en groupement avec LES ATELIER STEG
- • Atelier Coralie Barbe
- • Atelier Quillet
- • La Reliure du Limousin
- • lLES ATELIERS STEG
- • Sénat
- • Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de bibliothèques et archives
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-13 | Avis de marché |
| 2024-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: SENAT-DBA-2023-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: dba-restauration@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435641&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764356
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 467 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques précieux (Xvie -Xxe siècles) et mission de conseil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: restauration, dans les locaux du prestataire, de photographies, négatifs, diapositives, ektachromes, daguerréotypes, plaques de verre et plaques stéréoscopiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: restauration légère de documents précieux ou non précieux et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives à celle-ci, dans les locaux du Sénat
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sénat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 243-764356 (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: SENAT-DBA-2023-002
Brève description:
la consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes alloti en quatre lots mono ou multi-attributaires, de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: dba-restauration@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435641&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764356
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
la consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes alloti en quatre lots mono (lots 2 à 4) ou multi-attributaires (lot 1, avec attribution des bons de commande en cascade entre les deux attributaires), de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère.cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel, mais assorti d'un maximum contractuel, sur toute la durée d'exécution de 564 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 1), de 90 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 2), 60 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 3) et 126 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 4). La visite du site est obligatoire selon les dates et modalités précisées à l'article 3.5.1 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début du marché est le 1er mai 2024. Ce marché comporte la possibilité de contracter un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de lacommande publique. Chaque soumissionnaire devra présenter son offre en euros
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 467 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques précieux (Xvie -Xxe siècles) et mission de conseil
Numéro du lot: 1
Brève description:
restauration, dans les locaux du prestataire et éventuellement dans les locaux du Sénat, d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques précieux (Xvie -Xxe siècles) et mission de conseil
Valeur estimée hors TVA: 313 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée identique, soit une durée maximale de quatre ans
Description des options:
possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: restauration d'ouvrages, de recueils de périodiques (journaux, revues, impressions parlementaires) et de documents divers non précieux des Xixe et Xxe siècles
Numéro du lot: 2
Brève description:
restauration, dans les locaux du prestataire, d'ouvrages, de recueils de périodiques (journaux, revues, impressions parlementaires) et de documents divers non précieux des Xixe et Xxe siècles (reliures et papier)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration, dans les locaux du prestataire, de photographies, négatifs, diapositives, ektachromes, daguerréotypes, plaques de verre et plaques stéréoscopiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
restauration, dans les locaux du prestataire, de photographies, négatifs, diapositives, ektachromes, daguerréotypes, plaques de verre et plaques stéréoscopiques
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration légère de documents précieux ou non précieux et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives à celle-ci, dans les locaux du Sénat
Numéro du lot: 4
Brève description:
restauration légère de documents précieux ou non précieux et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives à celle-ci, dans les locaux du Sénat
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des options:
possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (imprimé Dc1 ) dûment complétée et signée; la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée prévue au 1° de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
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une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles
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une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années; une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable), et une indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique, s'il intervient seul, ou des personnels susceptibles d'intervenir pour le Sénat. Le candidat et ses collaborateurs intervenant pour le Sénat devront satisfaire à l'une des trois conditions ci-dessous :1° Être titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un État membre de l'union européenne, à finalité professionnelle, dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine, et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;2° Avoir validé les acquis de l'expérience en matière de restauration dans les conditions prévues par la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ;3° Avoir, au cours des cinq dernières années, restauré des biens des musées entrant dans le champ de l'article L. 442-2 du code du patrimoine, et être habilités par le ministre chargé de la culture et, le cas échéant, le ministre dont relève le musée en cause ou qui en assure la tutelle, à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France, après avis favorable d'une commission scientifique définie par arrêté des mêmes ministres. Ils pourront justifier d'une habilitation équivalente délivrée par les autorités compétentes d'un autre État membre de l'union européenne. Pour le lot no 4 sont facultatives :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles;- la liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;- et n'est pas demandée, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sénat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dernier trimestre 2027, sauf en cas de conclusion d'un marché de prestations similaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 243-764356 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'?uvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 467 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 404 479 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'?uvres graphiques précieux et mission de conseil
Valeur estimée hors TVA: 313 333 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): a. Qualité des prestations de restauration : 50 % de la valeur technique; b. Moyens humains mis en ?uvre pour les prestations de restauration effectuées pour le Sénat et pour le suivi des commandes et des réclamations : 30 % de la valeur technique ; c. Sécurisation des documents confiés par le Sénat : 15 % de la valeur technique ; d. Performance sociale ou environnementale : 5 % de la valeur technique soit 3 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: restauration de photographies ou tout support photographique
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Description du marché: restauration de photographies ou tout support photographique
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): a. Qualité des prestations de restauration : 50 % de la valeur technique : b. Moyens humains mis en ?uvre pour les prestations de restauration effectuées pour le Sénat et pour le suivi des commandes et des réclamations : 30 % de la valeur technique ; c. Sécurisation des documents confiés par le Sénat : 15 % de la valeur technique ; d. Performance sociale ou environnementale : 5 % de la valeur technique .
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: restauration légère de documents et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a. Qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations; b. Bonne compréhension des objectifs de la formation, son adaptation au public formé et la méthodologie retenue ; c. Qualité du dispositif d'organisation et de suivi des formations; d. Qualité des prestations de restauration légère sur la base d'exemples effectués par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: restauration d'ouvrages, de recueils de périodiques et de documents divers non précieux
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): a. Qualité des prestations de restauration : 50 % de la valeur technique b. Moyens humains mis en ?uvre pour les prestations de restauration effectuées pour le Sénat et pour le suivi des commandes et des réclamations : 30 % de la valeur technique c. Sécurisation des documents: 15 % de la valeur technique ; d. Performance sociale ou environnementale : 5 % de la valeur technique .
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 973 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La reliure du limousin
Nom et adresse du contractant
Nom: La reliure du limousin
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.bonnaventure@lareliure.fr 📧
Téléphone: 0555922020 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 740 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier quillet
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier quillet
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 17111
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: atelier@quillet.fr 📧
Téléphone: 0646290425 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alla greca -is conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: ATELIER ALLA GRECA-IS CONSEIL (mandataire) en groupement avec LES ATELIER STEG
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: alla.greca@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0620312523 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: lES ATELIERS STEG
Nom et adresse du contractant
Nom: lLES ATELIERS STEG
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78250
Commune postale: Mézy sur Seine
Courrier électronique: atelierssteg78@gmail.com 📧
Téléphone: 0674176426 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier coralie barbe
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier coralie barbe
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cbarbe@ateliercoraliebarbe.fr 📧
Téléphone: 0153940595 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 166 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dba-restauration@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343613 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 110-336506 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'?uvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère
Brève description:
la consultation porte sur un accord cadre alloti en 4 lots mono ou pluri attributaires de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'?uvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère
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Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 467 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 404 479 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
SENAT-DBA-2023-002-lOT1
Titre: restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'?uvres graphiques précieux et mission de conseil
Valeur estimée hors TVA: 313 333 EUR 💰
Description du marché:
restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'?uvres graphiques précieux et mission de conseil
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité de procéder à trois reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans et possibilité de conclure un marché de prestations similaire en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a. Qualité des prestations de restauration : 50 % de la valeur technique; b. Moyens humains mis en ?uvre pour les prestations de restauration effectuées pour le Sénat et pour le suivi des commandes et des réclamations : 30 % de la valeur technique ; c. Sécurisation des documents confiés par le Sénat : 15 % de la valeur technique ; d. Performance sociale ou environnementale : 5 % de la valeur technique soit 3 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
SENAT-DBA-2023-002-lOT3
Titre: restauration de photographies ou tout support photographique
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Description du marché: restauration de photographies ou tout support photographique
Informations sur les options
Description des options:
Possibilité de procéder à trois reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans et possibilité de conclure un marché de prestations similaire en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a. Qualité des prestations de restauration : 50 % de la valeur technique : b. Moyens humains mis en ?uvre pour les prestations de restauration effectuées pour le Sénat et pour le suivi des commandes et des réclamations : 30 % de la valeur technique ; c. Sécurisation des documents confiés par le Sénat : 15 % de la valeur technique ; d. Performance sociale ou environnementale : 5 % de la valeur technique .
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
SENAT-DBA-2023-002-lOT4
Titre: restauration légère de documents et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
restauration légère de documents et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives
Informations sur les options
Description des options:
Possibilité de procéder à trois reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans et possibilité de conclure un marché de prestations similaire en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Le contrat peut être consulté sur rdv à prendre auprès du point de contact :
dba-restauration@senat.fr dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis
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Critère de qualité (nom): a. Qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations; b. Bonne compréhension des objectifs de la formation, son adaptation au public formé et la méthodologie retenue ; c. Qualité du dispositif d'organisation et de suivi des formations; d. Qualité des prestations de restauration légère sur la base d'exemples effectués par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
SENAT-DBA-2023-002-lOT2
Titre: restauration d'ouvrages, de recueils de périodiques et de documents divers non précieux
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
restauration d'ouvrages, de recueils de périodiques et de documents divers non précieux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a. Qualité des prestations de restauration : 50 % de la valeur technique b. Moyens humains mis en ?uvre pour les prestations de restauration effectuées pour le Sénat et pour le suivi des commandes et des réclamations : 30 % de la valeur technique c. Sécurisation des documents: 15 % de la valeur technique ; d. Performance sociale ou environnementale : 5 % de la valeur technique .
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 3bis
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 973 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE LA RELIURE DU LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La reliure du limousin
Nom et adresse du contractant
Nom: La reliure du limousin
Numéro d'enregistrement national:
32368273200033
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.bonnaventure@lareliure.fr 📧
Téléphone: 0555922020 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 740 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE ATELIER QUILLET
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier quillet
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier quillet
Numéro d'enregistrement national:
39850003300046
Code postal: 17111
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: atelier@quillet.fr 📧
Téléphone: 0646290425 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ALLA GRECA-IS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alla greca -is conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: ATELIER ALLA GRECA-IS CONSEIL (mandataire) en groupement avec LES ATELIER STEG
Numéro d'enregistrement national:
39804767000037
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: alla.greca@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0620312523 📞
Identifiant de l’offre:
OFFRE ATELIERS STEG
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: lES ATELIERS STEG
Nom et adresse du contractant
Nom: lLES ATELIERS STEG
Numéro d'enregistrement national:
82138022700024
Code postal: 78250
Commune postale: Mézy sur Seine
Courrier électronique: atelierssteg78@gmail.com 📧
Téléphone: 0674176426 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE CORALIE BARBE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier coralie barbe
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier coralie barbe
Numéro d'enregistrement national:
82865533200017
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cbarbe@ateliercoraliebarbe.fr 📧
Téléphone: 0153940595 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 166 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
11000002300017
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dba-restauration@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343613 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel: délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R2182 du code de la commande public; Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction: 2 mois; Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.
Le contrat peut être consulté sur rdv à prendre auprès du point de contact :
dba-restauration@senat.fr dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis
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