restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, conseil et formation de personnel à la restauration légère

Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'?uvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère
Brève description:
“la consultation porte sur un accord cadre alloti en 4 lots mono ou pluri attributaires de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 467 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 404 479 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SENAT-DBA-2023-002-lOT1
Titre: restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'?uvres graphiques précieux et mission de conseil
Valeur estimée hors TVA: 313 333 EUR 💰
Description du marché:
“restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'?uvres graphiques précieux et mission de conseil”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de procéder à trois reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans et possibilité de conclure un marché de prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a. Qualité des prestations de restauration : 50 % de la valeur technique; b. Moyens humains mis en ?uvre pour les prestations de restauration effectuées pour le Sénat et pour le suivi des commandes et des réclamations : 30 % de la valeur technique ; c. Sécurisation des documents confiés par le Sénat : 15 % de la valeur technique ; d. Performance sociale ou environnementale : 5 % de la valeur technique soit 3 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SENAT-DBA-2023-002-lOT3
Titre: restauration de photographies ou tout support photographique
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Description du marché:
“restauration de photographies ou tout support photographique”
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de procéder à trois reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans et possibilité de conclure un marché de prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a. Qualité des prestations de restauration : 50 % de la valeur technique : b. Moyens humains mis en ?uvre pour les prestations de restauration effectuées pour le Sénat et pour le suivi des commandes et des réclamations : 30 % de la valeur technique ; c. Sécurisation des documents confiés par le Sénat : 15 % de la valeur technique ; d. Performance sociale ou environnementale : 5 % de la valeur technique .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: SENAT-DBA-2023-002-lOT4
Titre: restauration légère de documents et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“restauration légère de documents et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives”
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de procéder à trois reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans et possibilité de conclure un marché de prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a. Qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations; b. Bonne compréhension des objectifs de la formation, son adaptation au public formé et la méthodologie retenue ; c. Qualité du dispositif d'organisation et de suivi des formations; d. Qualité des prestations de restauration légère sur la base d'exemples effectués par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: SENAT-DBA-2023-002-lOT2
Titre: restauration d'ouvrages, de recueils de périodiques et de documents divers non précieux
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“restauration d'ouvrages, de recueils de périodiques et de documents divers non précieux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a. Qualité des prestations de restauration : 50 % de la valeur technique b. Moyens humains mis en ?uvre pour les prestations de restauration effectuées pour le Sénat et pour le suivi des commandes et des réclamations : 30 % de la valeur technique c. Sécurisation des documents: 15 % de la valeur technique ; d. Performance sociale ou environnementale : 5 % de la valeur technique .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 3bis
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 973 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre la reliure du limousin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La reliure du limousin
Nom et adresse du contractant
Nom: La reliure du limousin
Numéro d'enregistrement national: 32368273200033
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.bonnaventure@lareliure.fr 📧
Téléphone: 0555922020 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 740 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre atelier quillet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier quillet
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier quillet
Numéro d'enregistrement national: 39850003300046
Code postal: 17111
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: atelier@quillet.fr 📧
Téléphone: 0646290425 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre alla greca-is conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alla greca -is conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: ATELIER ALLA GRECA-IS CONSEIL (mandataire) en groupement avec LES ATELIER STEG
Numéro d'enregistrement national: 39804767000037
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: alla.greca@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0620312523 📞

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre coralie barbe
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier coralie barbe
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier coralie barbe
Numéro d'enregistrement national: 82865533200017
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: cbarbe@ateliercoraliebarbe.fr 📧
Téléphone: 0153940595 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 166 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dba-restauration@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343613 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R2182 du code de la commande public; Référé contractuel: 31 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 110-336506 (2024-06-05)