restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, conseil et formation de personnel à la restauration légère
la consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes alloti en quatre lots mono ou multi-attributaires, de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, conseil et formation de personnel à la restauration...”
Titre
restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, conseil et formation de personnel à la restauration légère
SENAT-DBA-2023-002
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Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“la consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes alloti en quatre lots mono ou multi-attributaires, de restauration pour le Sénat d'ouvrages...”
Brève description
la consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes alloti en quatre lots mono ou multi-attributaires, de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère
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Valeur estimée hors TVA: EUR 467 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques précieux (Xvie -Xxe siècles) et mission de conseil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“restauration, dans les locaux du prestataire et éventuellement dans les locaux du Sénat, d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques...”
Description du marché
restauration, dans les locaux du prestataire et éventuellement dans les locaux du Sénat, d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques précieux (Xvie -Xxe siècles) et mission de conseil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée identique, soit une durée maximale de quatre ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration d'ouvrages, de recueils de périodiques (journaux, revues, impressions parlementaires) et de documents divers non précieux des Xixe et Xxe siècles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“restauration, dans les locaux du prestataire, d'ouvrages, de recueils de périodiques (journaux, revues, impressions parlementaires) et de documents divers...”
Description du marché
restauration, dans les locaux du prestataire, d'ouvrages, de recueils de périodiques (journaux, revues, impressions parlementaires) et de documents divers non précieux des Xixe et Xxe siècles (reliures et papier)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration, dans les locaux du prestataire, de photographies, négatifs, diapositives, ektachromes, daguerréotypes, plaques de verre et plaques stéréoscopiques”
Titre
restauration, dans les locaux du prestataire, de photographies, négatifs, diapositives, ektachromes, daguerréotypes, plaques de verre et plaques stéréoscopiques
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“restauration, dans les locaux du prestataire, de photographies, négatifs, diapositives, ektachromes, daguerréotypes, plaques de verre et plaques stéréoscopiques”
Description du marché
restauration, dans les locaux du prestataire, de photographies, négatifs, diapositives, ektachromes, daguerréotypes, plaques de verre et plaques stéréoscopiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration légère de documents précieux ou non précieux et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives à celle-ci, dans...”
Titre
restauration légère de documents précieux ou non précieux et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives à celle-ci, dans les locaux du Sénat
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“restauration légère de documents précieux ou non précieux et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives à celle-ci, dans...”
Description du marché
restauration légère de documents précieux ou non précieux et formation des personnels de la direction de la Bibliothèque et des Archives à celle-ci, dans les locaux du Sénat
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1 ) dûment complétée et signée; la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1 ) dûment complétée et signée; la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée prévue au 1° de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années; une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable), et une indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique, s'il intervient seul, ou des personnels susceptibles d'intervenir pour le Sénat. Le candidat et ses collaborateurs intervenant pour le Sénat devront satisfaire à l'une des trois conditions ci-dessous :1° Être titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un État membre de l'union européenne, à finalité professionnelle, dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine, et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;2° Avoir validé les acquis de l'expérience en matière de restauration dans les conditions prévues par la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ;3° Avoir, au cours des cinq dernières années, restauré des biens des musées entrant dans le champ de l'article L. 442-2 du code du patrimoine, et être habilités par le ministre chargé de la culture et, le cas échéant, le ministre dont relève le musée en cause ou qui en assure la tutelle, à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France, après avis favorable d'une commission scientifique définie par arrêté des mêmes ministres. Ils pourront justifier d'une habilitation équivalente délivrée par les autorités compétentes d'un autre État membre de l'union européenne. Pour le lot no 4 sont facultatives :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles;- la liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;- et n'est pas demandée, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sénat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dernier trimestre 2027, sauf en cas de conclusion d'un marché de prestations similaires” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes alloti en quatre lots mono (lots 2 à 4) ou multi-attributaires (lot 1, avec attribution des...”
la consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes alloti en quatre lots mono (lots 2 à 4) ou multi-attributaires (lot 1, avec attribution des bons de commande en cascade entre les deux attributaires), de restauration pour le Sénat d'ouvrages reliés, de documents en feuilles, d'oeuvres graphiques, de photographies, de conseil et de formation de personnel du Sénat à la restauration légère.cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel, mais assorti d'un maximum contractuel, sur toute la durée d'exécution de 564 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 1), de 90 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 2), 60 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 3) et 126 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 4). La visite du site est obligatoire selon les dates et modalités précisées à l'article 3.5.1 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début du marché est le 1er mai 2024. Ce marché comporte la possibilité de contracter un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de lacommande publique. Chaque soumissionnaire devra présenter son offre en euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 243-764356 (2023-12-13)