il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire retenu aura en charge la restauration collective pour les salariés Tisseo sous forme de self service. Il pourra aussi être amené à réaliser des prestations évènementielles. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 3/06/2024. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction, engagement sur un montant annuel maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond à la somme des montants maximums sur la durée totale (reconductions comprises). Les quantités estimées annuelles sont données dans le devis quantitatif estimatif.L'accord cadre comprend des options : prestations similaires et reconductions.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration d'entreprise des sites Tisseo
Cl23-247
Produits/services: Services de gestion de cantine📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire retenu aura en charge la restauration collective pour les salariés Tisseo...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire retenu aura en charge la restauration collective pour les salariés Tisseo sous forme de self service. Il pourra aussi être amené à réaliser des prestations évènementielles. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 3/06/2024. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction, engagement sur un montant annuel maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond à la somme des montants maximums sur la durée totale (reconductions comprises). Les quantités estimées annuelles sont données dans le devis quantitatif estimatif.L'accord cadre comprend des options : prestations similaires et reconductions.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31100 - toulouse
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire retenu aura en charge la restauration collective pour les salariés Tisseo...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire retenu aura en charge la restauration collective pour les salariés Tisseo sous forme de self service. Il pourra aussi être amené à réaliser des prestations évènementielles. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 3/06/2024. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction, engagement sur un montant annuel maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond à la somme des montants maximums sur la durée totale (reconductions comprises). Les quantités estimées annuelles sont données dans le devis quantitatif estimatif.L'accord cadre comprend des options : prestations similaires et reconductions.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité alimentaire et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être renouvelé 2 fois pour des périodes de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du jugement si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
copie du jugement si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit disposer pour son établissement d'un agrément Ce conformément au règlement (Ce) no853/2004 en matière de restauration collective” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article R212-1 3°ccp (autres services spécifiques).Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76)Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.Documents à accès restreint (Bt-14) : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Description garantie requise (Bt-75) : Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Maximum renouvellements (Bt58) : "Nombre maximum de reconductions : 2 reconductions d'un an sont prévues"conditions du marché (Bg-711) - modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance de 5,0 % accordée dans lesconditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: oui des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui sont détaillées au cahier des charges ainsi qu'une obligation de reprise de personnel application de la convention collective du titulaire actuel.Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au RC pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant du DQE et pondéré à 60%. La qualité alimentaire et environnementale est analysée au regard du mémoire technique et pondérée à 20%. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et pondérée à 20%. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres indiquées dans cet avis est indicative et l'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 247-782145 (2023-12-18)