restauration collective

commune de noisiel

le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes.
Les membres du groupement de commandes, légalement autorisés par délibération de leurs instances délibératives, sont les suivants :
- la Commune de Noisiel, collectivité territoriale, coordonnateur du groupement ;
- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Noisiel, établissement public.
le groupement recourra à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé avec maximum .
Les prestations sont réparties en trois (3) lots. Chaque lot constitue un marché distinct.
- lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ;
- lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ;
- lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ;
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation annuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• commune de noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-06-15	Informations complémentaires
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Numéro de référence: 2023018
Brève description:

le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes, légalement autorisés par délibération de leurs instances délibératives, sont les suivants : - la Commune de Noisiel, collectivité territoriale, coordonnateur du groupement ; - le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Noisiel, établissement public. le groupement recourra à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé avec maximum . Les prestations sont réparties en trois (3) lots. Chaque lot constitue un marché distinct. - lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ; - lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ; - lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ; Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation annuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377349 📞
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-337319
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plateforme de dématérialisation : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de financement et de règlement les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement : Ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes / Prix unitaire / Prix révisables / Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture / Taux des intérêts moratoires celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points +Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros / Acomptes : prévus / Avances : prévues / Retenue de garantie : non prévue. Délai global de paiement : 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la Commune. Le taux des intérêts moratoires est celui de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points et en sus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes.

Les membres du groupement de commandes, légalement autorisés par délibération de leurs instances délibératives, sont les suivants :

- la Commune de Noisiel, collectivité territoriale, coordonnateur du groupement ;

- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Noisiel, établissement public.

le groupement recourra à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé avec maximum .

Les prestations sont réparties en trois (3) lots. Chaque lot constitue un marché distinct.

- lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ;

- lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ;

- lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ;

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation annuelle

Intitulé du lot: restauration collective scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ;

- lot technique A /Commune - restauration scolaire / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les écoles maternelles et élémentaires,

- lot technique B /Commune - restauration périscolaire / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les centres de loisirs,

- lot technique C /Commune - restauration périscolaire / préparation et livraison de goûters pour les centres de loisirs et centres d'accueil

Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: restauration collective personnes âgées CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ;

préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et du soir pour la Résidence pour personnes âgées La Pergola

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration collective petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ;

- lot technique a / Commune - restauration crèche collective / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters,

- lot technique B /Commune - restauration multi accueil / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

etablissements sur la commune de Noisiel

etablissement La Pergola sur la commune de Noisiel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), téléchargeable à l'adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique.

S'il le candidat n'utilise pas le DUME, il produit à l'appui de sa candidature, un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1-Une lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 dernière version) : identification (coordonnées précises et signature(s)) du candidat, compris le(s) co-traitant(s) (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier), et sous-traitant(s) éventuel(s).

2- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque membre).

3- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation, notamment au Titre IV : Phase de candidature du Code de la commande publique.

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5-attestations d'assurance responsabilité civile et pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Remarque : si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document

Capacité technique et professionnelle:

a) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : des certificats (notamment de collectivités) attestant la bonne exécution de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années. Ces documents indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Et/ou

des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du présent marché : le candidat procède à la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat.

b) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

c) la déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noisiel
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_942209.html 🌏
Point de contact: Secteur marchés publics
Adresse Internet: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de financement et de règlement

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Financement : Ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes / Prix unitaire / Prix révisables / Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture / Taux des intérêts moratoires celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points +Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros / Acomptes : prévus / Avances : prévues / Retenue de garantie : non prévue.

Délai global de paiement : 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la Commune. Le taux des intérêts moratoires est celui de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points et en sus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 107-337319 (2023-06-01)

Informations complémentaires (2023-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365514
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-337319
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2023/S 117-365514 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-noisiel.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745642
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

financement : Ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes / Prix unitaire / Prix révisables / Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture / Taux des intérêts moratoires celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points + Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros / Acomptes : prévus / Avances : prévues / Retenue de garantie : non prévue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: elres
Adresse postale: 11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Code postal: 92032
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23-74804
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de noisiel
Adresse postale: place Émile Menier, BP 35
Code postal: 77426
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 237-745642 (2023-12-05)

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