le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes.
Les membres du groupement de commandes, légalement autorisés par délibération de leurs instances délibératives, sont les suivants :
- la Commune de Noisiel, collectivité territoriale, coordonnateur du groupement ;
- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Noisiel, établissement public.
le groupement recourra à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé avec maximum .
Les prestations sont réparties en trois (3) lots. Chaque lot constitue un marché distinct.
- lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ;
- lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ;
- lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ;
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Commune postale: Noisiel
Personne de contact: Secteur marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration collective
2023018
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes.
Les membres du groupement de commandes, légalement autorisés par délibération de leurs...”
Brève description
le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes.
Les membres du groupement de commandes, légalement autorisés par délibération de leurs instances délibératives, sont les suivants :
- la Commune de Noisiel, collectivité territoriale, coordonnateur du groupement ;
- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Noisiel, établissement public.
le groupement recourra à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé avec maximum .
Les prestations sont réparties en trois (3) lots. Chaque lot constitue un marché distinct.
- lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ;
- lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ;
- lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ;
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation annuelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration collective scolaire et périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements sur la commune de Noisiel
Description du marché:
“- Lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ;
- lot technique A /Commune - restauration scolaire /...”
Description du marché
- Lot no1 : Restauration collective scolaire et périscolaire, maximum 950 000 euros HT par an ;
- lot technique A /Commune - restauration scolaire / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les écoles maternelles et élémentaires,
- lot technique B /Commune - restauration périscolaire / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les centres de loisirs,
- lot technique C /Commune - restauration périscolaire / préparation et livraison de goûters pour les centres de loisirs et centres d'accueil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration collective personnes âgées CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement La Pergola sur la commune de Noisiel
Description du marché:
“- Lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ;
préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et du...”
Description du marché
- Lot no2 : Restauration collective personnes âgées CCAS, maximum 70 000 euros HT par an ;
préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et du soir pour la Résidence pour personnes âgées La Pergola
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration collective petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ;
- lot technique a / Commune - restauration crèche collective /...”
Description du marché
lot no3 : Restauration collective petite enfance, maximum 100 000 euros HT par an ;
- lot technique a / Commune - restauration crèche collective / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters,
- lot technique B /Commune - restauration multi accueil / préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), téléchargeable à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), téléchargeable à l'adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique.
S'il le candidat n'utilise pas le DUME, il produit à l'appui de sa candidature, un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1-Une lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 dernière version) : identification (coordonnées précises et signature(s)) du candidat, compris le(s) co-traitant(s) (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier), et sous-traitant(s) éventuel(s).
2- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque membre).
3- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation, notamment au Titre IV : Phase de candidature du Code de la commande publique.
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5-attestations d'assurance responsabilité civile et pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Remarque : si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : des certificats (notamment de collectivités) attestant la bonne exécution de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années. Ces documents indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Et/ou
des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du présent marché : le candidat procède à la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat.
b) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
c) la déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plateforme de dématérialisation : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Modalités de financement et de règlement
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Financement : Ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes / Prix unitaire / Prix révisables / Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture / Taux des intérêts moratoires celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points +Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros / Acomptes : prévus / Avances : prévues / Retenue de garantie : non prévue.
Délai global de paiement : 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la Commune. Le taux des intérêts moratoires est celui de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points et en sus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 107-337319 (2023-06-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 107-337319
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de remise des offres ou des demandes de participation 07 juillet 2023 - 12h” Ancienne valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 117-365514 (2023-06-15)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-337319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: restauration collective scolaire et périscolaire
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: elres
Adresse postale: 11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: restauration collective personnes âgées
Nom et adresse du contractant
Code postal: 92032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: restauration collective petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“financement : Ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes / Prix unitaire / Prix révisables / Paiement par mandat administratif /...”
financement : Ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes / Prix unitaire / Prix révisables / Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture / Taux des intérêts moratoires celui de la B.C.E. En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points + Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros / Acomptes : prévus / Avances : prévues / Retenue de garantie : non prévue