restauration collective alternative

ACOSS

le marché a pour objet les prestations de restauration collective alternative pour les besoins de l'urssaf (Frigos connectés, précommandes livrées et prestation de cafétéria) (dénomination sociale - aCOSS : l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - sis 36 quai de Valmy 93100 Montreuil)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: P2129-PA-DRH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fVYswCBR9L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fVYswCBR9L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366651
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

une visite préalable sur site avant la remise des offres est obligatoire. L'Absence de visite par un candidat entrainera le rejet de son offre.Les visites se dérouleront dans les conditions indiquées au RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet des prestations de restauration collective alternative pour les besoins de l'acoss situé à l'immeuble "Le Gaumont Iii" sis 36 rue de Valmy 93108 Montreuil :- prestations relatives à des réfrigérateurs connectés ;- prestations de précommandes livrées- prestations relatives à la cafétéria

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit au candidat de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. L'Appréciation des capacités des groupements d'entreprises est globale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss (Urssaf Caisse nationale)
Point de contact: ACOSS DGRM Sous Direction des Achats
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.- les critères de jugement des offres sont indiqués dans le RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :- recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des Entreprises
Adresse postale: 102 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-366651 (2023-06-15)

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