le marché a pour objet les prestations de restauration collective alternative pour les besoins de l'urssaf (Frigos connectés, précommandes livrées et prestation de cafétéria) (dénomination sociale - aCOSS : l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - sis 36 quai de Valmy 93100 Montreuil)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration collective alternative
P2129-PA-DRH
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de restauration collective alternative pour les besoins de l'urssaf (Frigos connectés, précommandes livrées et...”
Brève description
le marché a pour objet les prestations de restauration collective alternative pour les besoins de l'urssaf (Frigos connectés, précommandes livrées et prestation de cafétéria) (dénomination sociale - aCOSS : l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - sis 36 quai de Valmy 93100 Montreuil)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de restauration collective alternative pour les besoins de l'acoss situé à l'immeuble "Le Gaumont Iii" sis 36 rue de...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations de restauration collective alternative pour les besoins de l'acoss situé à l'immeuble "Le Gaumont Iii" sis 36 rue de Valmy 93108 Montreuil :- prestations relatives à des réfrigérateurs connectés ;- prestations de précommandes livrées- prestations relatives à la cafétéria
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“une visite préalable sur site avant la remise des offres est obligatoire. L'Absence de visite par un candidat entrainera le rejet de son offre.Les visites...”
Informations complémentaires
une visite préalable sur site avant la remise des offres est obligatoire. L'Absence de visite par un candidat entrainera le rejet de son offre.Les visites se dérouleront dans les conditions indiquées au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit au candidat de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. L'Appréciation des capacités des groupements d'entreprises est globale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.- les critères de jugement des offres sont indiqués dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des Entreprises
Adresse postale: 102 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 117-366651 (2023-06-15)