Ressource Handicap Formation En Région Occitanie Appui Au Deploiement Regional D'Une Offre De Service « Ressource Handicap Formation » (Rhf) Pour Developper L'Inclusion En Formation

Agefiph

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Occitanie.
les activités visées par ce cahier des charges consistent en :
1.La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur les 3 volets
2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.
3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMF
• NATHALIE BAYLE

Qui ?

• Agefiph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2023-A-0010
Brève description:

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Occitanie. les activités visées par ce cahier des charges consistent en : 1.La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur les 3 volets 2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa. 3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.agefiph.fr 🌏
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197693
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Montant Maximum euro(s) Ht : 834 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation en région Occitanie.

les activités visées par ce cahier des charges consistent en :

1.La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur les 3 volets

2.La contribution à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes en situation de handicap aux formations et de l'accessibilité généralisée de l'offre de formation des Of et Cfa.

3.La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service Ressource Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

Valeur totale estimée: 1 518 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n°1 - Rhf Ouest 09.31.32/46.65.81/82
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ariège (09),

haute-Garonne (31),

gers (32),

lot (46),

hautes-Pyrénées (65),

tarn (81),

tarn-et-Garonne (82)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la période ferme de 12 Mois, le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.

l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Informations complémentaires: Montant Maximum euro(s) Ht : 834 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°2 - Rhf Est 11.12.30/66.34.48
Numéro du lot: 2
Brève description:

Aude (11),

aveyron (12),

gard (30),

pyrénées-Orientales (66),

hérault (34),

lozère (48)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

copie du récépissé comportant le numéro d'enregistrement auprès de la préfecture en tant qu'organisme de formation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bagneux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Accord-cadre à bon de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 899186589 📠
Adresse Internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 066-197693 (2023-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 704 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456323
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-197693
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: Nathalie bayle
Adresse postale: 31 rue du Rempart-Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 862 400 EUR 💰
Nom: Amf
Adresse postale: Impasse des carres de l'arc bât c
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 841 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 144-456323 (2023-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)